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Démarches administratives

644 documents officiels · page 4/27

Aperçu du document Comment obtenir la médaille d'honneur du travail en tant qu'expatrié — Démarches administratives (CERFA n°11797*01)

Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger

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Aperçu du document Comment modifier son contrat de protection Natura 2000 — Démarches administratives (CERFA n°12468*01)

Avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000

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Aperçu du document Comment renoncer aux prélèvements mensuels des cotisations agricoles — Démarches administratives (CERFA n°13822*02)

Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires

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Aperçu du document Obligations déclaratives trimestrielles pour distributeurs — Démarches administratives (CERFA n°15935*01)

Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)

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Aperçu du document Formation agréée pour la vente nocturne d'alcool à emporter — Démarches administratives (CERFA n°14406*01)

Permis de vente de boissons alcooliques à emporter la nuit délivré par l'organisme de formation agréé

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Aperçu du document Formulaire 15629*01 : obtenir le versement des aides DiNA CUMA — Démarches administratives (CERFA n°15629*01)

Demande de paiement - DiNA CUMA - Volet Aide aux investissements matériels

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Aperçu du document Déclaration de candidature délégué cantonal 2ème collège MSA — Démarches administratives (CERFA n°11308*05)

Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole

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Aperçu du document Déclaration redevance stockage eau : guide du formulaire 13779*04 — Démarches administratives (CERFA n°13779*04)

Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage - Déclaration au titre de l'année

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Aperçu du document Comment s'opposer à l'inscription de son livre au registre — Démarches administratives (CERFA n°14914*01)

Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'auteur

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Aperçu du document Demande de certificat d'importation pour matériels militaires — Démarches administratives (CERFA n°14728*01)

Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés

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Aperçu du document Déclaration trimestrielle des dépôts de carburants aviation — Démarches administratives (CERFA n°13814*03)

Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation

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Aperçu du document Déclaration obligatoire des troupeaux de volailles en France — Démarches administratives (CERFA n°13990*05)

Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo

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Aperçu du document Comment obtenir son attestation de courtier fret fluvial — Démarches administratives (CERFA n°10429*01)

Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial

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Aperçu du document Formulaire 15853*01 : demander le label ACR pour votre bâtiment — Démarches administratives (CERFA n°15853*01)

Demande d'attribution du label "Architecture Contemporaine Remarquable"

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Aperçu du document Demande de certificat pour le transport routier d'animaux — Démarches administratives (CERFA n°15715*03)

Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles

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Aperçu du document Placement sous régime EFCA : guide complet pour l'aviation — Démarches administratives (CERFA n°16104*01)

Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA)

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Aperçu du document Allocation de remplacement maternité : aide aux exploitantes agricoles — Démarches administratives (CERFA n°11606*04)

Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles)

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Aperçu du document Formulaire 11743*01 : déclarer vos appareils PCB et PCT — Démarches administratives (CERFA n°11743*01)

Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT

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Aperçu du document Déclaration AMM phytopharmaceutique : comprendre le formulaire — Démarches administratives (CERFA n°15723*03)

Formulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique, d'un adjuvant ou d'un produit mixte ou à un permis

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Aperçu du document Déclaration annuelle de redevance hydroélectrique : guide pratique — Démarches administratives (CERFA n°13735*06)

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau installations hydroélectriques - Déclaration au titre de l'année

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Aperçu du document Surveillance semestrielle des mesures d'aide budgétaire familiale — Démarches administratives (CERFA n°13931*01)

Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial

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Aperçu du document Comment obtenir l'attestation de conformité pour votre réseau gazier — Démarches administratives (CERFA n°14528*01)

Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible

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Aperçu du document Comment transférer ses droits de pêche maritime professionnelle — Démarches administratives (CERFA n°15865*02)

Pêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêche

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Aperçu du document Formulaire 14920*01 : obtenir l'aide à l'importation d'animaux — Démarches administratives (CERFA n°14920*01)

Demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants

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