Véhicule & permis

Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension

DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte

Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire

Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone)

Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance

Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur

Notification préalable au vol d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) utilisé dans le cadre d'activités particulières

DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale

Contestations suite à une contravention non justifiée

Requête auprès du Service des Mines pour un contrôle technique inapproprié

Lettre de réclamation suite à un incident de voiture en location

Demande d’autorisation d’importation ou d’exportation de véhicule

Demande de réparation sous garantie pour un véhicule acheté en concession

Notification de refus de prise en charge par l’assurance auto

Lettre de réclamation pour un pneu défectueux

Certificat de situation administrative (certificat de non-gage)

Notification de changement d'adresse du titulaire de la carte grise

Notification de cession de véhicule à la prefecture

Réclamation pour défaut de conformité d’un véhicule de location

Demande de dérogation pour la vignette crit'air

Lettre de demande d’informations sur la garantie constructeur

Demande d’assistance pour une panne en route

Demande de duplicata de carte grise perdu ou volé