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Démarches administratives

644 documents officiels · page 17/27

Aperçu du document Comment déclarer une course cycliste chronométrée sur voie publique — Démarches administratives (CERFA n°15827*01)

Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique

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Aperçu du document Sortie d'établissement fiscal suspensif : mode d'emploi — Démarches administratives (CERFA n°13452*04)

Déclaration polyvalente produits énergétiques (PPE) - Sortie d'établissement fiscal suspensif

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Aperçu du document Aide financière animation agriculture biologique : bénéficiaires — Démarches administratives (CERFA n°15449*02)

Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique

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Aperçu du document Réservation de capacité pour permis d'exploitation pêche maritime — Démarches administratives (CERFA n°15730*04)

Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime en métropole)

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Aperçu du document Programme RDR3 : aide à la gestion des risques agricoles 2014-2020 — Démarches administratives (CERFA n°15495*01)

Demande d'aide au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique - Développement Rural 2014-2020 (RDR3)

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Aperçu du document Contrôle des structures agricoles : obtenir son autorisation — Démarches administratives (CERFA n°11534*04)

Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter

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Aperçu du document Autorisation d'établissement en alimentation animale : guide complet — Démarches administratives (CERFA n°15095*04)

Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale

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Aperçu du document Comment déclarer ses supports publicitaires avec le formulaire 15702*2 — Démarches administratives (CERFA n°15702*2)

Déclaration des supports publicitaires pour la TLPE

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Aperçu du document Comment déclarer sa densité d'élevage de poulets de chair — Démarches administratives (CERFA n°14148*02)

Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair

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Aperçu du document Autorisation de pêche professionnelle de l'anguille : démarches — Démarches administratives (CERFA n°14346*01)

Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce

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Aperçu du document Formulaire 10863*03 : obligations déclaratives des entrepôts — Démarches administratives (CERFA n°10863*03)

Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier

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Aperçu du document Annexe convention CUI : engagements État-organismes porteurs — Démarches administratives (CERFA n°13999*03)

Contrat unique d'insertion (CUI) - Annexe à la convention d'objectifs et de moyens

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Aperçu du document Autorisation européenne de pêche sole Manche Ouest : guide complet — Démarches administratives (CERFA n°14847*05)

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest

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Aperçu du document Formulaire 16220*02 : demande d'autorisation d'exportation explosifs — Démarches administratives (CERFA n°16220*02)

Autorisation globale d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil

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Aperçu du document Demande d'autorisation système vidéoprotection : procédure complète — Démarches administratives (CERFA n°13806*04)

Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection

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Aperçu du document Comment déclarer votre conseiller à la sécurité transport ADR — Démarches administratives (CERFA n°12251*02)

Déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses

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Aperçu du document Changement de propriétaire d'un navire sous pavillon français — Démarches administratives (CERFA n°15801*03)

Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche sous pavillon français

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Aperçu du document Obligation AERAL : tout savoir sur le compte-rendu annuel aéronautique — Démarches administratives (CERFA n°12806*10)

Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel

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Aperçu du document Aides aqua-environnementales : guide du dispositif 2.1.1 — Démarches administratives (CERFA n°14822*01)

Mesures aqua-environnementales (mesure 2.1.1)

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Aperçu du document Suppléance sénatoriale : procédure de déclaration des remplaçants — Démarches administratives (CERFA n°15218*03)

Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant

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Aperçu du document Comment modifier sa demande d'aide à l'installation en cours — Démarches administratives (CERFA n°15630*01)

Demande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation

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Aperçu du document Gestion des quotas de pêche : procédure de réserve 14854*03 — Démarches administratives (CERFA n°14854*03)

Proposition de réserve de l'organisation de producteurs ou navire donneur

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Aperçu du document Formulaire 15564*01 : obligations pour importer semences et plants — Démarches administratives (CERFA n°15564*01)

Déclaration d'importation de semences et plants

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Aperçu du document Franchise de TVA à l'importation : dispositif et conditions — Démarches administratives (CERFA n°10987*01)

Avis d'importation en franchise de TVA

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