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Immobilier & foncier

6 documents officiels

Aperçu du document Demande d'aide Anah pour travaux : mode d'emploi du dossier — Immobilier & foncier (CERFA n°12711*08)

Propriétaire occupant : demande de subvention pour travaux (Anah)

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Aperçu du document Déclaration immobilière obligatoire pour les associations — Immobilier & foncier (CERFA n°13970*01)

Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)

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Aperçu du document Classement officiel en étoiles : valorisez votre meublé de tourisme — Immobilier & foncier (CERFA n°11819*03)

Demande de classement d'un meublé de tourisme

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Aperçu du document Formulaire 13461*03 : réussir son plan de financement Anah — Immobilier & foncier (CERFA n°13461*03)

Propriétaire bailleur : plan de financement (Anah)

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Aperçu du document Obligations contractuelles du bailleur subventionné par l'Anah — Immobilier & foncier (CERFA n°13458*04)

Propriétaire bailleur : engagements à respecter pour l'octroi d'une subvention (Anah)

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Aperçu du document Attestation d'habilitation agent immobilier : démarches et formulaire — Immobilier & foncier (CERFA n°15315*01)

Agent immobilier : demande d'attestation d'habilitation

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