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Démarches administratives

644 documents officiels · page 20/27

Aperçu du document Comment obtenir l'agrément pour une association d'usagers de santé — Démarches administratives (CERFA n°12623*02)

Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Permission de voirie 14023*01 : occuper légalement l'espace public — Démarches administratives (CERFA n°14023*01)

Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

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Aperçu du document Aide financière pour la protection du grand Hamster d'Alsace — Démarches administratives (CERFA n°15239*02)

Demande de subvention « de minimis » maintien de bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace

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Aperçu du document Redevances environnementales : guide du formulaire 13729*07 — Démarches administratives (CERFA n°13729*07)

Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Déclaration d'activité traitement de surface et mécanique

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Aperçu du document Formulaire 10092*03 : déclarer la location d'aéronefs — Démarches administratives (CERFA n°10092*03)

Location d'un aéronef

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Aperçu du document Option pour le paiement intégral des cotisations d'assurance — Démarches administratives (CERFA n°14010*01)

Demande d'option pour le paiement de la totalité des cotisations d'assurance vieillesse

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Aperçu du document Transport exceptionnel de première catégorie : seuils et déclaration — Démarches administratives (CERFA n°15624*03)

Déclaration de transport exceptionnel de 1re catégorie

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Aperçu du document Avis d'ouverture de chantier BTP : quand déclarer ? — Démarches administratives (CERFA n°12276*01)

Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics

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Aperçu du document Financement de l'animation Natura 2000 : guide du formulaire 13764*01 — Démarches administratives (CERFA n°13764*01)

Demande de paiement pour l'élaboration ou l'animation liées au Docob d'un site Natura 2000

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Aperçu du document Autorisation européenne de pêche sans quota : guide du formulaire — Démarches administratives (CERFA n°14860*09)

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement

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Aperçu du document Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement (15349*02) — Démarches administratives (CERFA n°15349*02)

Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement

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Aperçu du document Demande de certificat pour exploiter des montgolfières : formulaire — Démarches administratives (CERFA n°15257*01)

Demande initiale de certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud

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Aperçu du document Formalités administratives pour l'approvisionnement en cigares — Démarches administratives (CERFA n°15351*02)

Déclaration d'accord d'approvisionnement en cigares

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Aperçu du document Dérogation durée travail et nuit pour jeunes marins embarqués — Démarches administratives (CERFA n°15814*02)

Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires

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Aperçu du document Régime douanier du perfectionnement actif en trafic triangulaire — Démarches administratives (CERFA n°11022*04)

INF 5 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(EX/IM)

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Aperçu du document Servitudes aéronautiques : tout savoir sur la demande 16017*02 — Démarches administratives (CERFA n°16017*02)

Demande d'élévation d'obstacle(s) dans le cadre de l'étude des servitudes et des contraintes aéronautiques et radioélectriques

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Aperçu du document Comment effectuer le transfert d'un navire entre registres maritimes — Démarches administratives (CERFA n°15898*01)

Application for transfer between French registers of a commercial or fishing vessel

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Aperçu du document Formulaire 13691*17 : déclarer les redevances d'assainissement — Démarches administratives (CERFA n°13691*17)

Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte

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Aperçu du document Comment obtenir son autorisation pour le transport d'animaux vivants — Démarches administratives (CERFA n°15714*01)

Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique

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Aperçu du document Comment demander un rescrit pour l'affichage de vos prix — Démarches administratives (CERFA n°15787*01)

Obtenir un rescrit en matière d'affichage des prix

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Aperçu du document Déclaration d'arrêt d'activité ICPE : formulaire 15275*04 — Démarches administratives (CERFA n°15275*04)

Notification de la cessation d'activité d'une installation classée ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15275)

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Aperçu du document Formulaire 13989*04 : déclarer son exploitation avicole Gallus gallus — Démarches administratives (CERFA n°13989*04)

Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus

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Aperçu du document Procédure d'autorisation globale pour importer des explosifs civils — Démarches administratives (CERFA n°16219*02)

Autorisation globale d'importation de produits explosifs destinés à un usage civil

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Aperçu du document Formulaire 10702*07 : comment déclarer sa récolte viticole — Démarches administratives (CERFA n°10702*07)

Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vin (RECOLTE)

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