Démarches administratives

Demande de reconnaissance pour s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire

Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat

Demande d'aide européenne-Plus 30% - Fonds de mutualisation

Métaux précieux : fiche d'apport à la marque pour ouvrages neufs ou d'occasion

Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises

Demande d'aide à la restructuration et au suivi technico-économique de l'exploitation agricole

Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)

Versement d'un a-valoir sur le montant des cotisations sociales

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface

Union européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importation

Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants

Contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000

Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen

Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE)

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour le métier du chalut en Méditerranée

Engagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime)

Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transport

Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un placement collectif (M'BE Placement collectif)

Déclaration de manipulation ou de déclassement

Application for the reservation of name and registration number under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel

Demande d'autorisation pour travaux en zone protégée

Lettre de réquisition pour documents diplomatiques

Préavis de départ pour expatriation

Demande d’autorisation d’exportation de biens culturels