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Démarches administratives

644 documents officiels · page 11/27

Aperçu du document Déclaration de commencement des travaux forestiers Natura 2000 — Démarches administratives (CERFA n°13761*01)

Contrat Natura 2000 forestier - Déclaration de commencement de travaux

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Aperçu du document Comment modifier son certificat d'exploitation de ballons libres — Démarches administratives (CERFA n°15258*01)

Demande de modification d'un certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud

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Aperçu du document Bulletin INF 1 - Perfectionnement Actif : Guide Complet du Code — Démarches administratives (CERFA n°11027*04)

INF 1 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif

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Aperçu du document Obligation déclarative des déchets d'hydrocarbures acquittés TICPE — Démarches administratives (CERFA n°16056*01)

Déclaration UEVDH1 - Stocks d'hydrocarbures en acquitté contenus dans déchets et résidus d'hydrocarbures dont le produit générateur a supporté la TICPE

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Aperçu du document Aide européenne FEAMP : procédure de demande pour les professionnels — Démarches administratives (CERFA n°15508*02)

Demande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP)

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Aperçu du document Reconnaissance officielle de captivité : le statut de prisonnier du — Démarches administratives (CERFA n°10861*02)

Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"

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Aperçu du document Agrément laboratoire : recherche PAT ruminants dans aliments — Démarches administratives (CERFA n°15259*03)

Demande par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux

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Aperçu du document Formulaire 15882*02 : déclarer son animal exotique envahissant — Démarches administratives (CERFA n°15882*02)

Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante

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Aperçu du document Demande d'autorisation de transport déterminé maritime français — Démarches administratives (CERFA n°13759*02)

Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine)

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Aperçu du document Comment déléguer un paiement unique avec une procuration temporaire — Démarches administratives (CERFA n°11353*03)

Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement

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Aperçu du document Décontamination des PCB : obligations et procédures réglementaires — Démarches administratives (CERFA n°15023*01)

Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB

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Aperçu du document Autorisations pour travaux sur bâtiments labellisés ACR — Démarches administratives (CERFA n°15863*01)

Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"

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Aperçu du document Demande d'habilitation sanitaire vétérinaire : votre passerelle — Démarches administratives (CERFA n°16105*01)

Vétérinaires : demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - formulaire

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Aperçu du document Autorisation de pêche au cabillaud en mer Celtique : guide complet — Démarches administratives (CERFA n°14849*05)

Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone cabillaud mer Celtique

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Aperçu du document Demande d'aide aux investissements pour producteurs PPAM — Démarches administratives (CERFA n°15505*01)

Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales

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Aperçu du document Protection sociale lors de votre installation agricole — Démarches administratives (CERFA n°15486*01)

Contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture

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Aperçu du document Comment obtenir une autorisation d'exportation d'armements — Démarches administratives (CERFA n°14942*02)

Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés

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Aperçu du document Demande d'autorisation transporteur public routier 16093*04 — Démarches administratives (CERFA n°16093*04)

Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles

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Aperçu du document Déclaration de composition des produits phytopharmaceutiques en France — Démarches administratives (CERFA n°15724*01)

Formulaire de composition intégrale d'un produit phytopharmaceutique

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Aperçu du document Autorisation d'exportation biens double usage : démarches officielles — Démarches administratives (CERFA n°10994*04)

Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage)

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Aperçu du document Traçabilité historique des droits de pêche professionnelle — Démarches administratives (CERFA n°14855*05)

Protocole de suivi des antériorités d'un droit de pêche

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Aperçu du document Comment soutenir une proposition de loi par référendum citoyen — Démarches administratives (CERFA n°15264*02)

Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire

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Aperçu du document Formulaire 15779*02 : déclarer la perte de documents maritimes — Démarches administratives (CERFA n°15779*02)

Déclaration de perte ou de vol d'un document professionnel maritime (Declaration of loss or theft of a professionnal maritime document)

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Aperçu du document Comment obtenir un renseignement tarifaire contraignant pour sécuriser — Démarches administratives (CERFA n°11026*05)

Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)

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