Accueil Démarches administratives

Démarches administratives

644 documents officiels · page 14/27

Aperçu du document Formulaire 11291*02 : déclaration de transfert d'armes entre — Démarches administratives (CERFA n°11291*02)

Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Certification TIRUERT pour l'acquisition de biocarburants durables — Démarches administratives (CERFA n°12990*07)

TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) - Annexe II

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Notification préparateurs agriculture biologique : fiche 14345*02 — Démarches administratives (CERFA n°14345*02)

Fiche de notification concernant les préparateurs en agriculture biologique

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Comment établir une procuration pour vos dossiers Anah — Démarches administratives (CERFA n°13463*02)

Procuration en cas de désignation d'un mandataire (Anah)

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Autorisation préalable de transfert de thon rouge en Méditerranée — Démarches administratives (CERFA n°15050*02)

Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Attestation sur l'honneur aide familial : démarches cotisations — Démarches administratives (CERFA n°12529*02)

Aide familial : attestation sur l'honneur pour une demande de versement de cotisations

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Agrément formation professionnelle maritime : procédure officielle — Démarches administratives (CERFA n°15366*02)

Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Reconnaissance des laboratoires de dépistage salmonelles en élevage — Démarches administratives (CERFA n°15297*02)

Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses de dépistage des salmonelles en élevage dans le cadre des autocontrôles obligatoires

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Comment remplir l'attestation de salaire pour indemnités journalières — Démarches administratives (CERFA n°11135*04)

Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Formulaire 13736*07 : vos obligations de redevances environnementales — Démarches administratives (CERFA n°13736*07)

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Registre POSEI : obligation administrative pour l'agriculture — Démarches administratives (CERFA n°14558*02)

POSEI - Demande d'enregistrement au registre des opérateurs

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Permis de commerce parallèle pour produits phytopharmaceutiques — Démarches administratives (CERFA n°15721*02)

Formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Agrément utilisation confinée OGM thérapie génique : procédure — Démarches administratives (CERFA n°12536*02)

Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Formulaire 16038*01 : procédure judiciaire contre les décisions — Démarches administratives (CERFA n°16038*01)

Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Formulaire 14867*04 : obligations déclaratives énergétiques outre-mer — Démarches administratives (CERFA n°14867*04)

Déclaration des produits énergétiques dans les départements d'outre-mer (Dom)

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Formulaire 11542*05 : comment déclarer son établissement de — Démarches administratives (CERFA n°11542*05)

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Comment demander une autorisation pour manipuler des plantes protégées — Démarches administratives (CERFA n°11633*02)

Demande de dérogation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Comment désigner votre vétérinaire sanitaire avec le formulaire 15983 — Démarches administratives (CERFA n°15983)

Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Demande d'autorisation européenne pêche démersale Manche orientale — Démarches administratives (CERFA n°15933*04)

Demande d'autorisation européenne de pêche des stocks démersaux en Manche Est (ciem viid)

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Aide au diagnostic d'exploitation pour caves particulières — Démarches administratives (CERFA n°14613*03)

Demande d'aide relative à la réalisation du diagnostic d'exploitation dans les caves particulières

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Autorisation travaux monuments historiques : démarches 15459*02 — Démarches administratives (CERFA n°15459*02)

Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue)

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Comment obtenir l'autorisation de pêche accessoire en eau profonde — Démarches administratives (CERFA n°15922*02)

Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau profonde

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Cahier des charges DIG : réglementation épandage digestats agricoles — Démarches administratives (CERFA n°16151*01)

Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires)

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Formulaire 14773*01 : Guide du dépôt légal pour imprimeurs — Démarches administratives (CERFA n°14773*01)

Dépôt légal d'un périodique - imprimeur

Document officielDémarches administratives