Entreprise & professionnels

Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA)

Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence)

Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption

Déclaration d'activité de l'entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction

Certificat de conformité aux normes

Demande d’attestation de conformité pour dédouanement

Demande de subvention pour innovation technologique

Demande d’autorisation d’installation commerciale

Demande de modification des conditions générales de vente

Requête pour modification des statuts d'une société

Réclamation suite à une erreur de facturation à un client

Notification de suspension d’activité à l’administration

Demande de financement pour développement durable

Demande d’autorisation d’activité indépendante

Demande d'attestation de stage en entreprise

Déclaration de création d’entreprise

Demande d’autorisation d’ouverture d’établissement

Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV)

Notification de cessation d'activité

Demande de renouvellement de licence d’exploitation

Demande de financement pour la recherche

Déclaration d’embauche de personnel étranger

Demande de regroupement d’entreprises

Demande d’autorisation d’exploitation commerciale