Accueil Démarches administratives

Démarches administratives

644 documents officiels · page 8/27

Aperçu du document Demande d'autorisation pour espèces exotiques envahissantes — Démarches administratives (CERFA n°15916*02)

Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Comment lever la présomption de salariat en travaux forestiers — Démarches administratives (CERFA n°15601*01)

Demande de levée de présomption de salariat-Entrepreneurs de travaux forestiers

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Aide à la plantation de vergers cidricoles : guide complet — Démarches administratives (CERFA n°14741*13)

Demande d'aide relative à la plantation de vergers cidricoles

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Protection sociale agricole : adhésion obligatoire des non-salariés — Démarches administratives (CERFA n°13576*02)

Bulletin d'adhésion des cotisants de solidarité contre les accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Comment demander la suppression de ses données du fichier génétique — Démarches administratives (CERFA n°12411*03)

Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Procureur de la République

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Comment déclarer sa candidature pour les élections MSA du 2ème collège — Démarches administratives (CERFA n°13889*03)

Déclaration collective de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Désignation d'un mandataire pour l'exception handicap en édition — Démarches administratives (CERFA n°14975*01)

Exception handicap - Désignation d'un mandataire - Éditeurs de presse

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Demande d'agrément pour changement de catégorie nautique — Démarches administratives (CERFA n°11426*01)

Bateau : demande d'agrément préalable de mise en service pour transfert de catégorie ou de parc

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Autorisation de pêche du thon blanc en Atlantique Nord — Démarches administratives (CERFA n°14851*05)

Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°N

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Autorisation européenne pêche thon rouge : guide formulaire 14857*07 — Démarches administratives (CERFA n°14857*07)

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche du thon rouge en océan Atlantique

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Demande d'autorisation de pêche dans les eaux de pays tiers — Démarches administratives (CERFA n°16014*02)

Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Comment obtenir une exemption du journal de pêche électronique — Démarches administratives (CERFA n°15754*01)

Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS V3)

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Formulaire 15713*01 : agrément transport longue durée d'animaux — Démarches administratives (CERFA n°15713*01)

Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Dépôt légal des périodiques : démarche obligatoire en France — Démarches administratives (CERFA n°10068*05)

Déclaration initiale de dépôt légal - éditeur périodiques

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Déclaration pollution eau : guide pour ateliers mécaniques — Démarches administratives (CERFA n°13731*04)

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Formulaire 10864*03 : Surveillance réglementaire des stocks pétroliers — Démarches administratives (CERFA n°10864*03)

Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (PSE volume)

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires — Démarches administratives (CERFA n°15722*04)

Demander une autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Formulaire 14799*01 pour dispositifs publicitaires et enseignes — Démarches administratives (CERFA n°14799*01)

Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Formulaire 11540*01 : comment déclarer une invention salariée — Démarches administratives (CERFA n°11540*01)

Déclaration d'invention de salarié

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Autorisation préparation phytopharmaceutique : procédure réglementaire — Démarches administratives (CERFA n°11906*02)

Demande administrative : préparation phytopharmaceutique

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Formulaire 14756*01 : obtenir son titre de navigation fluviale — Démarches administratives (CERFA n°14756*01)

Demande de titre de navigation fluviale

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Déclaration d'engagement pour l'exploitation d'un débit de tabac — Démarches administratives (CERFA n°15348*02)

Déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Transfert de naissain : démarches d'autorisation sanitaire — Démarches administratives (CERFA n°15064*01)

Demande d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Comment obtenir une subvention publique pour votre association — Démarches administratives (CERFA n°12156*06)

Association : demande de subvention

Document officielDémarches administratives