
Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active
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Demande de subvention – Contrat Natura 2000 non agricole-non forestier
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Dossier de demande de subvention - Politique de la ville
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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage - Déclaration d'activité
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Bordereau d'inscription d'un gage sans dépossession
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Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel logé (Île-de-France)
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Aide à la rédaction d'un plan simple de gestion (PSG)
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Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime
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Demande d'autorisation de mise sur le marché (ANM) ou de permis pour des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
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Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire
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Bordereau d'inscription modificative d'un gage sans dépossession ou d'un nantissement
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Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire Adéli
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Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIC et IXA)
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Déclaration de dépôt légal - Vidéogrammes
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Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale
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Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)
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Demande d'autorisation d'introduction de carpes herbivores (Amour blanc)
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INF 3 - Bulletin d'information relatif aux marchandises en retour
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Registre international français - Demande de radiation ou de gel de francisation d'un navire de commerce, de pêche, de plaisance > à 15 mètres hors tout
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Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP*) pour la baudroie (CIEM VII)
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Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
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Attestation de disponibilité des licences de pêche délivrée par les comités des pêches maritimes et des élevages marins
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Déclaration de dépôt (Topographies de produits semi-conducteurs TPS)
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