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Démarches administratives

644 documents officiels · page 21/27

Aperçu du document Formulaire 15393*02 : établir la liste d'équipage de votre navire — Démarches administratives (CERFA n°15393*02)

Liste d'équipage d'un navire professionnel

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Aperçu du document Redevance pollution eau non domestique : guide du formulaire 13737*05 — Démarches administratives (CERFA n°13737*05)

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général

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Aperçu du document Autorisation d'intervention sur les espèces végétales protégées — Démarches administratives (CERFA n°13617*01)

Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées

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Aperçu du document Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation — Démarches administratives (CERFA n°12166*01)

Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation

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Aperçu du document Formulaire 12650*05 : obligations déclaratives pour armes de chasse et — Démarches administratives (CERFA n°12650*05)

Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

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Aperçu du document Comment déclarer un événement cycliste sur voie publique en France — Démarches administratives (CERFA n°15826*01)

Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique

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Aperçu du document Formulaire 16218*01 : maîtriser le contrôle des exportations — Démarches administratives (CERFA n°16218*01)

Organisation du contrôle des exportations et des transferts

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Aperçu du document Formulaire 15930*04 : démarche greffe en procédure surendettement — Démarches administratives (CERFA n°15930*04)

Déclaration au greffe du tribunal judiciaire dans le cadre d'une procédure de surendettement

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Aperçu du document Certification des centres de tests pour le transport frigorifique — Démarches administratives (CERFA n°16128*02)

Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service

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Aperçu du document Titre de déporté ou interné politique : reconnaissance officielle — Démarches administratives (CERFA n°10915*02)

Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique

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Aperçu du document Demande d'autorisation dispositif dissuasion acoustique STM DDD03L — Démarches administratives (CERFA n°15067*01)

Demande d'autorisation individuelle d'utilisation du dispositif de dissuasion acoustique STM DDD03L par un navire de pêche français

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Aperçu du document Formulaire 11290*02 : autorisation de cession d'armes entre — Démarches administratives (CERFA n°11290*02)

Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

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Aperçu du document Agrément d'agence de presse : procédure et avantages du statut — Démarches administratives (CERFA n°12405*06)

Demande d'agrément d'une agence de presse

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Aperçu du document Vacances adaptées organisées : déclaration obligatoire — Démarches administratives (CERFA n°12672*04)

Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures

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Aperçu du document Aides à l'installation agricole spécialisée : équin, aquaculture — Démarches administratives (CERFA n°15466*01)

Demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture

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Aperçu du document Comment déclarer sa candidature aux élections législatives — Démarches administratives (CERFA n°16110*02)

Déclaration de candidature aux élections législatives

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Aperçu du document Procédure officielle du constat d'arrêt de travaux en France — Démarches administratives (CERFA n°14767*01)

Constat contradictoire relatif à un arrêt de travaux

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Aperçu du document Comment racheter ses cotisations d'assurance vieillesse agricole — Démarches administratives (CERFA n°11789*01)

Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole

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Aperçu du document Demande d'autorisation spéciale de travaux en cœur de parc — Démarches administratives (CERFA n°14576*01)

Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national

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Aperçu du document Redevance pollution eau : déclaration de suivi des rejets — Démarches administratives (CERFA n°13728*05)

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets

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Aperçu du document Déclaration obligatoire des ruches : procédure et réglementation — Démarches administratives (CERFA n°13995*07)

Déclaration de détention et d'emplacement de ruches

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Aperçu du document Comment déclarer son projet de stockage agricole en France — Démarches administratives (CERFA n°15672*03)

Déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage pour acquérir les capacités requises par le programme d'actions national

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Aperçu du document Formulaire 15982*01 : déclarer la capture de marlins en pêche — Démarches administratives (CERFA n°15982*01)

Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir

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Aperçu du document Formulaire 15591*01 : cessation d'activité d'un débit de tabac — Démarches administratives (CERFA n°15591*01)

Déclaration de fin d'approvisionnement en tabacs et/ou en cigares

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