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État civil & identité

33 documents officiels · page 1/2

Aperçu du document Comment accéder aux documents annexes cachés de l'état civil — État civil & identité (CERFA n°13484*02)
Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil
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Aperçu du document Comment obtenir la nationalité française par filiation d'ascendant — État civil & identité (CERFA n°15561*03)
Déclaration de nationalité française (ascendant de Français)
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Aperçu du document Comment déclarer sa nationalité française par lien fraternel — État civil & identité (CERFA n°15562*03)
Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français)
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Aperçu du document Demander la convocation du conseil de famille d'un mineur — État civil & identité (CERFA n°16231*01)
Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur
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Aperçu du document Déclaration conjointe de nom de famille : démarches et enjeux — État civil & identité (CERFA n°15286*04)
Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille
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Aperçu du document Modifier le prénom de votre enfant mineur : démarches et conditions — État civil & identité (CERFA n°16234*03)
Demande de changement de prénom d'un enfant mineur
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Aperçu du document Requête d'adoption plénière individuelle : démarches et procédure — État civil & identité (CERFA n°15742*03)
Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
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Aperçu du document Comment effectuer une demande de changement de prénom officielle — État civil & identité (CERFA n°16233*04)
Demande de changement de prénom
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Aperçu du document Formulaire 16229*03 : procédure de modification du nom de famille — État civil & identité (CERFA n°16229*03)
Demande de changement de nom de famille
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Aperçu du document Duplicata permis de chasser : mise à jour après changement d'état — État civil & identité (CERFA n°16863*01)
Demande de duplicata d'un permis de chasser suite à un changement d'état civil (hors nom d'usage)
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Aperçu du document Comment obtenir un certificat de nationalité française officiel — État civil & identité (CERFA n°16237*02)
Demande de certificat de nationalité française
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Aperçu du document Comment déclarer sa nationalité française après un mariage — État civil & identité (CERFA n°15277*04)
Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français
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Aperçu du document Comment récupérer les justificatifs de votre dossier de mariage — État civil & identité (CERFA n°13487*03)
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
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Comment obtenir un certificat de nationalité française officiel
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Demande d’obtention d’un certificat de nationalité
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Comment formuler une demande de changement de nom ou prénom
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Requête pour modification du nom ou prénom
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Requête de rectification d'état civil : situations et procédures
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Requête pour modification d’état civil
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Comment rectifier son lieu de naissance sur l'état civil
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Requête pour changement d’adresse sur le registre civil
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Comment obtenir son acte de naissance français en résidant à
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Demande de certificat de naissance à l’étranger
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Comment modifier son état civil : requête en mairie expliquée
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Requête pour modification de l’état civil à la mairie
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Radiation du registre civil : guide complet de cette procédure
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Demande de certificat de radiation du registre civil
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Comment obtenir un acte de naissance pour vos démarches
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Demande d'acte de naissance pour un dossier administratif
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Comment obtenir un certificat de résidence française pour l'étranger
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Demande de certificat de résidence pour un pays étranger
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Comment corriger une erreur dans un acte d'état civil français
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Demande de rectification d’un acte d’état civil auprès de la mairie
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Rédiger sa demande de carte nationale d'identité par courrier
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Demande de carte d’identité nationale
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