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Démarches administratives

644 documents officiels · page 1/27

Aperçu du document Demande d'information particulière : que faire en cas de coupure — Démarches administratives (CERFA n°10401*02)
Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique
Document officielDémarches administratives
Aperçu du document Autorisation TICPE : exemption fiscale pour produits énergétiques — Démarches administratives (CERFA n°13828*02)
Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Document officielDémarches administratives
Aperçu du document Autorisation d'armement maritime : guide complet du formulaire — Démarches administratives (CERFA n°15820*01)
Demande de permis d'armement d'un navire
Document officielDémarches administratives
Aperçu du document Formulaire 13738*05 : obligations environnementales des recycleurs — Démarches administratives (CERFA n°13738*05)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques
Document officielDémarches administratives
Aperçu du document Traçabilité réglementaire des interventions sur fluides frigorigènes — Démarches administratives (CERFA n°15497*04)
Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement
Document officielDémarches administratives
Aperçu du document Étude de dangers obligatoire : ERP et IGH près des canalisations — Démarches administratives (CERFA n°15016*01)
Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH)
Document officielDémarches administratives
Aperçu du document Comment déclarer son activité d'exploitation de drones professionnels — Démarches administratives (CERFA n°15475*01)
Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières
Document officielDémarches administratives
Aperçu du document Sous-traitance transport routier : guide de la déclaration 14605*01 — Démarches administratives (CERFA n°14605*01)
Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises
Document officielDémarches administratives
Aperçu du document Comment obtenir l'agrément pour enseigner la conduite nautique — Démarches administratives (CERFA n°14677*01)
Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
Document officielDémarches administratives
Aperçu du document Attestation d'accueil pour héberger un étranger : guide complet — Démarches administratives (CERFA n°10798*04)
Demande d'attestation d'accueil
Document officielDémarches administratives
Aperçu du document Entrepôt fiscal de stockage : obligations déclaratives des cessions — Démarches administratives (CERFA n°14323*02)
Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)
Document officielDémarches administratives
Aperçu du document Enregistrement obligatoire des établissements d'alimentation animale — Démarches administratives (CERFA n°15096*01)
Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale
Document officielDémarches administratives
Aperçu du document Recensement des entreprises : obligation défense et sécurité civile — Démarches administratives (CERFA n°14983*01)
Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
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Aperçu du document Formulaire 14581*05 : obtenir son agrément phytopharmaceutique — Démarches administratives (CERFA n°14581*05)
Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Document officielDémarches administratives
Aperçu du document Transport d'espèces animales protégées : procédure d'autorisation — Démarches administratives (CERFA n°11629*02)
Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
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Aperçu du document Demande d'autorisation transport CEMT : procédures et contingents — Démarches administratives (CERFA n°11551*05)
Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT
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Aperçu du document Comment obtenir l'attestation de disponibilité des ressources — Démarches administratives (CERFA n°15729*03)
Attestation de disponibilité de la ressource - organisation de producteurs
Document officielDémarches administratives
Aperçu du document Autorisation d'armes catégorie A et B : démarches préfecture — Démarches administratives (CERFA n°12644*04)
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)
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Aperçu du document Paiement aide audit global : exploitations quittant les zones — Démarches administratives (CERFA n°15927*02)
Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simple
Document officielDémarches administratives
Aperçu du document Autorisation d'entrepôt fiscal de stockage : démarches et avantages — Démarches administratives (CERFA n°14324*02)
Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)
Document officielDémarches administratives
Aperçu du document Formulaire D48 : comprendre cette démarche administrative obligatoire — Démarches administratives (CERFA n°10983*01)
Soumission D48
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Aperçu du document Demande d'autorisation transitoire de mise sur marché biocide — Démarches administratives (CERFA n°14164*01)
Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide
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Aperçu du document Comment transférer une autorisation de pêche entre navires — Démarches administratives (CERFA n°15919*02)
Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservation
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Aperçu du document Autorisation Européenne de Pêche à la Senne Tournante en Méditerranée — Démarches administratives (CERFA n°14913*05)
Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- Méditerranée
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