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Démarches administratives

644 documents officiels · page 19/27

Aperçu du document Formulaire 10134*02 : Déclaration des flux commerciaux antillais — Démarches administratives (CERFA n°10134*02)

Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique antillais

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Aperçu du document Comment obtenir le versement de votre subvention FEAMP ? — Démarches administratives (CERFA n°15597*03)

Demande de paiement au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP)

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Aperçu du document Comment demander une saisie des rémunérations : guide complet — Démarches administratives (CERFA n°15708*02)

Demander une saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations)

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Aperçu du document Autorisation de pêche à la sole en Manche orientale : guide complet — Démarches administratives (CERFA n°15622*03)

Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId)

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Aperçu du document Demande d'autorisation de travail pour salarié étranger hors France — Démarches administratives (CERFA n°15187*02)

Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France

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Aperçu du document Signalement d'accident grave en établissement sportif : mode d'emploi — Démarches administratives (CERFA n°15796*02)

Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS)

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Aperçu du document Demande d'opposition au registre des livres indisponibles — Démarches administratives (CERFA n°14916*01)

Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit de l'auteur

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Aperçu du document Bordereau de transmission DU OPEX : mode d'emploi du formulaire — Démarches administratives (CERFA n°14821*04)

DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives

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Aperçu du document Formulaire 12147*02 : Financement Natura 2000 pour la biodiversité — Démarches administratives (CERFA n°12147*02)

Demande d'aide(s) au titre du programme Natura 2000

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Aperçu du document Procédure de changement de registre pour navires français — Démarches administratives (CERFA n°15803*02)

Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche enregistré sous pavillon français

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Aperçu du document Comment déclarer un hébergement de mineurs : guide complet — Démarches administratives (CERFA n°12751*01)

Déclaration d'un local hébergeant des mineurs

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Aperçu du document Obligations environnementales des distilleries d'alcool en France — Démarches administratives (CERFA n°13733*06)

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool

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Aperçu du document Comment déclarer les dirigeants de votre association en France — Démarches administratives (CERFA n°13971*03)

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)

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Aperçu du document Procédure d'enquête du CSE pour les risques graves au travail — Démarches administratives (CERFA n°12766*01)

Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave

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Aperçu du document Subvention transformation plantes aromatiques et médicinales — Démarches administratives (CERFA n°15669*01)

Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)

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Aperçu du document Comment utiliser le carnet 272 PE pour le remboursement de la TSC — Démarches administratives (CERFA n°15851*01)

Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)

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Aperçu du document Déclaration de candidature aux élections MSA : mode d'emploi — Démarches administratives (CERFA n°13888*03)

Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes physiques

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Aperçu du document Formulaire officiel : numéro national d'identification maritime — Démarches administratives (CERFA n°15463*02)

Demande de numéro national d'identification du gens de mer

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Aperçu du document Aide au diagnostic technique pour les coopératives vinicoles — Démarches administratives (CERFA n°15894*02)

Demande d'aide relative à la réalisation de diagnostic dans les coopératives vinicoles

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Aperçu du document Formulaire 10701*01 : surveillance de l'enrichissement viticole — Démarches administratives (CERFA n°10701*01)

Déclaration d'enrichissement des vins

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Aperçu du document Financement du Cetiat : comprendre cette taxe sectorielle obligatoire — Démarches administratives (CERFA n°10662*32)

Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)

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Aperçu du document Transport de spiritueux artisanaux : le document d'accompagnement — Démarches administratives (CERFA n°12673*02)

Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru

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Aperçu du document Enregistrement des producteurs bio : guide de la fiche 14341*02 — Démarches administratives (CERFA n°14341*02)

Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique

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Aperçu du document Contester une radiation des listes électorales devant le juge — Démarches administratives (CERFA n°15878*03)

Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative

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