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188 documents officiels · page 1/8

Aperçu du document Majoration pour assistance constante : guide de l'expertise médicale — Santé (CERFA n°13975*02)

Expertise médicale - majoration pour assistance constante d'une tierce personne

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Aperçu du document Déclaration à la sécurité sociale militaire : guide du formulaire — Santé (CERFA n°11358*08)

Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire

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Aperçu du document Signalement obligatoire de la diphtérie : guide du formulaire 12198*03 — Santé (CERFA n°12198*03)

Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie

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Aperçu du document Certificat Vétérinaire d'Information pour abattage à domicile — Santé (CERFA n°16299*02)

Certificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention

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Aperçu du document Procédure d'agrément assistant familial : guide complet — Santé (CERFA n°13395*02)

Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e)

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Aperçu du document Comment déclarer une maladie professionnelle en agriculture — Santé (CERFA n°10131*05)

Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles

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Aperçu du document Comment obtenir une mesure officielle des ondes électromagnétiques — Santé (CERFA n°15003*02)

Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques

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Aperçu du document Déclaration d'accident du travail agricole : procédure et formulaire — Santé (CERFA n°11451*04)

Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles

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Aperçu du document Affiliation à la sécurité sociale militaire pour retraités — Santé (CERFA n°11359*12)

Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité

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Aperçu du document Couverture santé personnelle : démarches après changement familial — Santé (CERFA n°15680*01)

Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité

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Aperçu du document Procédure de consentement pour le don d'organe entre vivants — Santé (CERFA n°15427*02)

Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale

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Aperçu du document Autorisation provisoire mise à mort animaux : procédure express — Santé (CERFA n°14869*02)

Demande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

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Aperçu du document Déclaration des soins à l'étranger avec le formulaire 12267*06 — Santé (CERFA n°12267*06)

Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

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Aperçu du document Déclaration obligatoire de tuberculose : procédure et enjeux — Santé (CERFA n°13351*03)

Fiche de déclaration initiale de la tuberculose

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Aperçu du document Comment rattacher ses enfants aux assurances maladie et maternité — Santé (CERFA n°14445*02)

Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité

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Aperçu du document Remboursement des soins médicaux reçus à l'étranger — Santé (CERFA n°11790*01)

Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché

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Aperçu du document Comment convertir sa rente d'incapacité permanente agricole — Santé (CERFA n°11818*02)

Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole)

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Aperçu du document Cure thermale pour anciens combattants : démarches et prise en charge — Santé (CERFA n°14415*07)

Demande de cure thermale - Article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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Aperçu du document Pension d'invalidité exploitants agricoles : procédure complète — Santé (CERFA n°11981*04)

Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles

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Aperçu du document Déclaration d'accident du travail pour exploitants agricoles — Santé (CERFA n°12577*02)

Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles

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Aperçu du document Allocation travailleurs amiante : procédure après maladie — Santé (CERFA n°11690*02)

Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - Salariés et anciens salariés reconnus atteints d'une maladie professionnelle

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Aperçu du document Comment demander l'ouverture de vos droits à l'Assurance maladie — Santé (CERFA n°15763*02)

Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie

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Aperçu du document Comment obtenir le remboursement de vos transports médicaux — Santé (CERFA n°11574*07)

Prescription médicale de transport

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Aperçu du document Affiliation sociale des conjoints survivants de militaires — Santé (CERFA n°10074*08)

Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion

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