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Modèles recommandés · triés par pertinence

Aperçu du document Taxe ITERG : obligations déclaratives des entreprises — Impôts & fiscalité (CERFA n°15938*08)

Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" - ITERG

Document officielImpôts & fiscalité

Aperçu du document Comment accéder aux documents annexes cachés de l'état civil — État civil & identité (CERFA n°13484*02)

Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil

Document officielÉtat civil & identité

Aperçu du document Demande d'information particulière : que faire en cas de coupure — Démarches administratives (CERFA n°10401*02)

Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Autorisation TICPE : exemption fiscale pour produits énergétiques — Démarches administratives (CERFA n°13828*02)

Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Autorisation d'armement maritime : guide complet du formulaire — Démarches administratives (CERFA n°15820*01)

Demande de permis d'armement d'un navire

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Financement des ateliers et chantiers d'insertion : guide complet — Emploi & travail (CERFA n°12612*03)

Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI)

Document officielEmploi & travail

Aperçu du document Majoration pour assistance constante : guide de l'expertise médicale — Santé (CERFA n°13975*02)

Expertise médicale - majoration pour assistance constante d'une tierce personne

Document officielSanté

Aperçu du document Formulaire 13738*05 : obligations environnementales des recycleurs — Démarches administratives (CERFA n°13738*05)

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Récupération de déchets métalliques

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Traçabilité réglementaire des interventions sur fluides frigorigènes — Démarches administratives (CERFA n°15497*04)

Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Étude de dangers obligatoire : ERP et IGH près des canalisations — Démarches administratives (CERFA n°15016*01)

Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH)

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Comment déclarer son activité d'exploitation de drones professionnels — Démarches administratives (CERFA n°15475*01)

Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières

Document officielDémarches administratives

Aperçu du document Sous-traitance transport routier : guide de la déclaration 14605*01 — Démarches administratives (CERFA n°14605*01)

Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises

Document officielDémarches administratives

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