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Environnement & énergie

9 documents officiels

Aperçu du document Formulaire d'enregistrement ICPE : guide complet du Cerfa 15679*04 — Environnement & énergie (CERFA n°15679*04)

Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679)

Document officielEnvironnement & énergie

Aperçu du document Déclaration UEVDH 3 : obligations fiscales des usines de valorisation — Environnement & énergie (CERFA n°16058*01)

Usine exercée de valorisation de déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH 3 - Mises à la consommation

Document officielEnvironnement & énergie

Aperçu du document Redevance pour obstacle continu : obligations des propriétaires — Environnement & énergie (CERFA n°13726*03)

Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau

Document officielEnvironnement & énergie

Aperçu du document Redevances environnementales eau : obligations démolisseurs auto — Environnement & énergie (CERFA n°13740*05)

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage

Document officielEnvironnement & énergie

Aperçu du document Comment déclarer vos animaux exotiques envahissants en Guyane — Environnement & énergie (CERFA n°16111*01)

Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane

Document officielEnvironnement & énergie

Aperçu du document Comment obtenir une autorisation d'intervention sur la faune protégée — Environnement & énergie (CERFA n°13616*01)

Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées

Document officielEnvironnement & énergie

Aperçu du document Autorisation de défrichement : procédure et formulaire officiel — Environnement & énergie (CERFA n°13632*11)

Demande d'autorisation de défrichement

Document officielEnvironnement & énergie

Aperçu du document Déclaration obligatoire : réception de viande bovine hors chaîne du — Environnement & énergie (CERFA n°15959*01)

Déclaration concernant la réception de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers ou de demi-carcasses découpées en 3 morceaux de gros à des températures supérieures à +7°C

Document officielEnvironnement & énergie

Aperçu du document Redevance protection milieu aquatique : obligations déclaratives — Environnement & énergie (CERFA n°13748*05)

Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année

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