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Démarches administratives

644 documents officiels · page 18/27

Aperçu du document Formulaire 14809*01 : déclaration préalable vente en liquidation — Démarches administratives (CERFA n°14809*01)

Déclaration préalable à une vente en liquidation

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Aperçu du document Reconnaissance des qualifications maritimes européennes en France — Démarches administratives (CERFA n°14750*02)

Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures marines

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Aperçu du document Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités — Démarches administratives (CERFA n°15915*01)

Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités

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Aperçu du document Comment renouveler sa licence de transport avec le formulaire 13437*03 — Démarches administratives (CERFA n°13437*03)

Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises et de personnes

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Aperçu du document Demande d'autorisation européenne pêche thonière ICCAT — Démarches administratives (CERFA n°15920*02)

Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation ICCAT

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Aperçu du document Comment obtenir un permis de mise en exploitation pour la pêche — Démarches administratives (CERFA n°15595*01)

Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime)

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Aperçu du document Comment abandonner légalement des armes détenues par une collectivité — Démarches administratives (CERFA n°11846*02)

Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État

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Aperçu du document Questionnaire accident de travail : guide de la procédure d'enquête — Démarches administratives (CERFA n°15436*01)

Questionnaire accident

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Aperçu du document Formulaire 15100*13 : demande d'autorisation pêche thon rouge — Démarches administratives (CERFA n°15100*13)

Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge

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Aperçu du document Candidature aux municipales polynésiennes : démarches spécifiques — Démarches administratives (CERFA n°16050*01)

Déclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française

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Aperçu du document Comment déclarer un changement de situation à la CNMSS — Démarches administratives (CERFA n°12621*06)

Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

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Aperçu du document Formation maritime modulaire : guide d'inscription 15580*01 — Démarches administratives (CERFA n°15580*01)

Demande d'inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d'évaluation

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Aperçu du document Demande d'autorisation distributeur pour l'exonération TICPE — Démarches administratives (CERFA n°13826*02)

Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE

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Aperçu du document Reconnaissance officielle pour l'analyse sanitaire des mollusques — Démarches administratives (CERFA n°14135*04)

Demande de reconnaissance pour la recherche de bacteries appartenant au genre vibrio et de l'herpes virus Oshv-1 chez les mollusques marins

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Aperçu du document Formulaire 11072*02 : déclaration mensuelle des COV récupérés — Démarches administratives (CERFA n°11072*02)

Déclaration mensuelle des composés organiques volatils (COV) en acquitté récupérés

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Aperçu du document Comment obtenir son autorisation de transporteur public routier — Démarches administratives (CERFA n°16094*04)

Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres

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Aperçu du document Comment obtenir une attestation d'élection de domicile pour franciser — Démarches administratives (CERFA n°14501*2)

Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires

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Aperçu du document Formulaire 13453*04 : procédure de régularisation douanière — Démarches administratives (CERFA n°13453*04)

Déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation

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Aperçu du document Formulaire 13744*07 : déclarer ses prélèvements d'eau d'irrigation — Démarches administratives (CERFA n°13744*07)

Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année – complément à l’usage irrigation

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Aperçu du document Procédure d'obtention de l'identifiant constructeur de drones — Démarches administratives (CERFA n°15963*01)

Demande d'un identifiant de constructeur d'aéronefs circulant sans personne à bord ou de dispositifs de signalement électronique

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Aperçu du document Taxe création bureaux : tout savoir sur la déclaration 46-0390 — Démarches administratives (CERFA n°46-0390)

Déclaration d'achèvement de travaux - Taxe pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux

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Aperçu du document Formulaire 14915*01 : comment contester l'indisponibilité d'un livre — Démarches administratives (CERFA n°14915*01)

Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur

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Aperçu du document Comment déclarer un changement de situation au CSNJ — Démarches administratives (CERFA n°11718*05)

Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

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Aperçu du document Demande de nouveau certificat d'enregistrement maritime — Démarches administratives (CERFA n°15808*03)

Demande d'édition d'un nouveau certificat d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche

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