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Démarches administratives

644 documents officiels · page 13/27

Aperçu du document Dispositif d'aide pour la mise aux normes des stockages d'effluents — Démarches administratives (CERFA n°15405*01)

Demande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique

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Aperçu du document Formulaire 15478*02 : obtenir l'accord des comités aériens régionaux — Démarches administratives (CERFA n°15478*02)

Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien

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Aperçu du document Formulaire 11070*03 : déclaration des COV récupérés en France — Démarches administratives (CERFA n°11070*03)

Déclaration décadaire des composés organiques volatils (COV) en acquittés récupérés

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Aperçu du document Dépôt légal des périodiques : obligations et procédures — Démarches administratives (CERFA n°12381*03)

Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur

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Aperçu du document Attestation d'exonération d'octroi de mer : procédure et bénéfices — Démarches administratives (CERFA n°15567*01 (annexe 1))

Attestation d'exonération d'octroi de mer

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Aperçu du document Formulaire 15082*01 : dérogation références prairies pour exploitants — Démarches administratives (CERFA n°15082*01)

Gestion des références en prairies - Demande de dérogation pour les exploitants bénéficiaires du dispositif Agriculteur en difficulté ou en redressement judiciaire

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Aperçu du document Formulaire 10021*01 : comment déclarer ses créances efficacement — Démarches administratives (CERFA n°10021*01)

Déclaration de créances

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Aperçu du document Comment rectifier les données erronées de votre journal de pêche — Démarches administratives (CERFA n°15108*02)

Demande de correction a posteriori des données du journal de pêche électronique

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Aperçu du document Répertoire Adeli : comment s'inscrire comme psychologue — Démarches administratives (CERFA n°12269*03)

Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli

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Aperçu du document Formulaire 14781*02 : obtenir l'agrément transformateur hydrolats — Démarches administratives (CERFA n°14781*02)

Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats

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Aperçu du document Le dispositif réglementaire de l'ordonnance bizone en France — Démarches administratives (CERFA n°14465*01)

Ordonnance bizone

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Aperçu du document Autorisation Européenne Filets Fixes Dérogation 9.4c — Démarches administratives (CERFA n°14911*05)

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c"

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Aperçu du document Document 14731*01 : traçabilité comptable des coûts de transport — Démarches administratives (CERFA n°14731*01)

État récapitulatif du coût de transport

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Aperçu du document Formulaire 47-0031 : Documentation officielle pesée hélicoptère — Démarches administratives (CERFA n°47-0031)

Rapport de pesée et centrage d'aéronef (hélicoptère)

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Aperçu du document Formulaire 13960*02 : comment obtenir un permis de visite — Démarches administratives (CERFA n°13960*02)

Demande de permis de visite (prison)

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Aperçu du document Demande d'autorisation d'accès aux ressources génétiques — Démarches administratives (CERFA n°15785*02)

Demande d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation

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Aperçu du document Procédure d'enquête CHSCT suite à un accident du travail grave — Démarches administratives (CERFA n°12758*01)

Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave

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Aperçu du document Transport de viandes à température élevée : dérogation réglementaire — Démarches administratives (CERFA n°15961*01)

Autorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur

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Aperçu du document Déclaration d'opération Docob Natura 2000 : mode d'emploi — Démarches administratives (CERFA n°13762*01)

Élaboration ou animation liées au Docob d'un site Natura 2000 - Déclaration de commencement de l'opération

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Aperçu du document Demande d'autorisation administrative pour l'exploitation forestière — Démarches administratives (CERFA n°12530*03)

Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres

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Aperçu du document Autorisation exceptionnelle : transport de viandes hors chaîne du — Démarches administratives (CERFA n°15960*01)

Demande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœur

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Aperçu du document Autorisation nationale de pêche de l'anchois en zone CIEM VIII — Démarches administratives (CERFA n°14846*05)

Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche professionnelle de l'anchois dans la zone CIEM VIII

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Aperçu du document Demande d'immatriculation et mutations des mutuelles : démarches — Démarches administratives (CERFA n°11997*03)

Demande d'immatriculation, de radiation ou de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations de mutuelles

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Aperçu du document Formulaire 14606*04 : L'enquête statistique sur le SLS dévoilée — Démarches administratives (CERFA n°14606*04)

Enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS)

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