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Consommation

61 documents officiels · page 1/3

Aperçu du document Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne — Consommation (CERFA n°13954*07)
Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne
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Aperçu du document Comment saisir le médiateur des relations commerciales agricoles — Consommation (CERFA n°15793*02)
Saisine du médiateur des relations commerciales agricoles
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Aperçu du document Formulaire 13984*06 : qui doit déclarer ses activités alimentaires ? — Consommation (CERFA n°13984*06)
Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
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Aperçu du document Comment adhérer à un groupe de consommateurs pour une action — Consommation (CERFA n°15249*01)
Adhésion à un groupe de consommateurs
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Comment bien rédiger sa réclamation pour un achat en ligne défaillant
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Réclamation pour produit défectueux commandé en ligne
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Comment bien rédiger sa réclamation pour un achat en ligne défaillant
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Réclamation pour produit défectueux acheté en ligne
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Comment réclamer efficacement pour un produit défectueux reçu
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Réclamation suite à la réception d’un produit défectueux
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Comment contester un prélèvement automatique abusif ou erroné
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Lettre de contestation d’un prélèvement automatique
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Comment rédiger une réclamation efficace pour un produit défectueux
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Réclamation pour produit défectueux acheté en magasin
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Comment obtenir le remboursement d'un produit défectueux
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Demande de remboursement pour produit défectueux
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Demande de renseignement sur la garantie légale de conformité
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Demande de renseignement sur la garantie légale de conformité
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Comment contester des prélèvements bancaires non autorisés
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Contestations de prélèvements indus sur le compte bancaire
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Comment faire une demande d'intervention pour un électroménager
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Demande d’intervention pour panne d’électroménager acheté en magasins
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Résiliation anticipée d'un contrat téléphonique : vos droits
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Annulation d’un abonnement téléphonique en période d’engagement
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Comment rédiger une demande de résiliation efficace
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Demande de résiliation d'un abonnement
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Comment contester un produit de mauvaise qualité
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Contestations concernant la qualité d'un produit acheté
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Comment récupérer une facture perdue après un achat en magasin
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Demande de duplicata de facture pour un achat en magasin
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Comment résilier son contrat internet en cas de déménagement
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Résiliation de contrat d'abonnement internet pour déménagement
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Comment transformer un impayé en recouvrement réussi grâce à la mise
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Mise en demeure pour non-paiement
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Comment rédiger une lettre de résiliation de contrat mobile efficace
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Lettre de résiliation d’un contrat de téléphonie mobile
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Comment contester une facture d'électricité anormalement élevée
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Contestations d’une facture d’électricité erronée
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Comment obtenir un remboursement : guide pratique de vos recours
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Demande de remboursement
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Comment rédiger une lettre de rétractation pour vos achats en ligne
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Lettre pour faire valoir le droit de rétractation dans une vente à distance
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Comment réagir face à une livraison non conforme en France
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Demande de mise en demeure pour livraison non conforme
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