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95 documents officiels · page 1/4

Aperçu du document Comment demander un transfert de délégation parentale — Famille (CERFA n°16096*01)
Requête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale
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Aperçu du document Formulaire 10431*05 : demander le capital décès de vos proches — Famille (CERFA n°10431*05)
Demande de capital décès
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Aperçu du document Obtenir une pension pour les parents d'un militaire ou victime décédé — Famille (CERFA n°15872*02)
Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée
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Aperçu du document Formulaire 10860*05 : obtenir son allocation de combattant — Famille (CERFA n°10860*05)
Demande d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
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Aperçu du document Comment déposer une demande de délégation d'autorité parentale — Famille (CERFA n°16077*02)
Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service
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Aperçu du document Pourquoi déclarer sa situation familiale à la MSA ? — Famille (CERFA n°11423*07)
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
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Aperçu du document Allocation journalière du proche aidant : démarches et conditions — Famille (CERFA n°16108*01)
Demande de prestation de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA)
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Aperçu du document Formulaire 15740*04 : procédure d'adoption simple pour couples — Famille (CERFA n°15740*04)
Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins
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Aperçu du document Révocation de délégation parentale : mode d'emploi du formulaire — Famille (CERFA n°16097*01)
Requête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale
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Aperçu du document Demande de pension d'orphelins : un droit méconnu des enfants de — Famille (CERFA n°11054*01)
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
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Aperçu du document Comment obtenir une ordonnance de protection en urgence — Famille (CERFA n°15458*07)
Requête au juge aux affaires familiales : délivrance d'une ordonnance de protection
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Aperçu du document Allocation journalière de présence parentale : accompagner son enfant — Famille (CERFA n°12666*05)
Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) - MSA
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Aperçu du document Comment déposer une requête d'adoption plénière en tant qu'époux — Famille (CERFA n°15736*04)
Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux
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Aperçu du document Comment réussir sa déclaration de ressources pour l'AVFS — Famille (CERFA n°16150*01)
Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) - Déclaration de ressources
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Aperçu du document Adoption simple d'un mineur : procédure pour personne célibataire — Famille (CERFA n°15737*04)
Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel
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Aperçu du document Désaccord parental sur le changement de nom : saisir la justice — Famille (CERFA n°15874*03)
Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents
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Notifier votre nouveau statut matrimonial aux administrations
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Notification de changement de situation matrimoniale
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Comment déclarer votre nouvelle adresse à la CAF après un déménagement
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Déclaration de changement d’adresse pour la CAF
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Accompagnement institutionnel des familles monoparentales
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Demande de soutien à la parentalité pour parents isolés
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Comment rédiger une demande d'allocations familiales par courrier
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Lettre de demande d'allocations familiales
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Soutien financier garde d'enfant : solutions après rupture familiale
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Demande d’aide pour la garde d’enfant après séparation
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Démarches de reconnaissance paternelle : droits et procédures
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Déclaration de reconnaissance de paternité
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Comment formuler une demande d'adoption devant le tribunal judiciaire
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Demande d’adoption simple ou plénière
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Aide financière d'urgence : protéger votre enfant en difficulté
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Demande de soutien financier exceptionnel pour un enfant à charge
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