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Impôts & fiscalité

82 documents officiels · page 1/4

Aperçu du document Taxe ITERG : obligations déclaratives des entreprises — Impôts & fiscalité (CERFA n°15938*08)

Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" - ITERG

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Aperçu du document Formulaire 13594*02 : déposer sa déclaration de surendettement — Impôts & fiscalité (CERFA n°13594*02)

Déclaration de surendettement

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Aperçu du document Plafonnement de la taxe foncière selon vos revenus : mode d'emploi — Impôts & fiscalité (CERFA n°14770)

Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus

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Aperçu du document Comment bénéficier du régime d'exonération TICPE pour votre entreprise — Impôts & fiscalité (CERFA n°16103*02)

Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

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Aperçu du document Déclaration fiscale BIC/IS : tout savoir sur la liasse 15949*07 — Impôts & fiscalité (CERFA n°15949*07)

Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS)

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Aperçu du document Déclaration fiscale pour les nouveaux bureaux en Île-de-France — Impôts & fiscalité (CERFA n°14600*01)

Déclaration pour le calcul de la taxe relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France

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Aperçu du document Exemption TICPE pour l'industrie minérale : obligations déclaratives — Impôts & fiscalité (CERFA n°13831*02)

Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)

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Aperçu du document Déclaration trimestrielle MSA : obligations des employeurs agricoles — Impôts & fiscalité (CERFA n°11834*01)

Déclaration de rémunérations pour les employeurs relevant du régime agricole

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Aperçu du document Octroi de mer outre-mer : obligations déclaratives et fiscalité — Impôts & fiscalité (CERFA n°12449*03)

Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional

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Aperçu du document Déclaration des revenus professionnels agricoles non-salariés — Impôts & fiscalité (CERFA n°14064*05)

Déclaration de revenus professionnels des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires : détail des revenus des gérants ou associés de sociétés

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Aperçu du document Demande de régime suspensif : optimisation fiscale des — Impôts & fiscalité (CERFA n°15038*01)

Demande de régime fiscal suspensif

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Aperçu du document Centre technique des industries mécaniques : contribution obligatoire — Impôts & fiscalité (CERFA n°10665*33)

Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques

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Aperçu du document Formulaire 10400*28 : comprendre votre déclaration de ressources MSA — Impôts & fiscalité (CERFA n°10400*28)

Déclaration de ressources auprès de la MSA

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Aperçu du document Exit tax : comprendre la déclaration de suivi allégé 15901*08 — Impôts & fiscalité (CERFA n°15901*08)

Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)

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Aperçu du document Formulaire 11508*06 : tout savoir sur la taxe de l'habillement — Impôts & fiscalité (CERFA n°11508*06)

Déclaration de la taxe de l'habillement

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Aperçu du document Formulaire 6707-SD : réduire sa taxe foncière sur terrains agricoles — Impôts & fiscalité (CERFA n°11998*02)

Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD)

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Aperçu du document Contribution obligatoire CETIM : tout savoir sur cette taxe — Impôts & fiscalité (CERFA n°10664*33)

Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques de la soudure

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Aperçu du document Taxe développement industries du cuir : obligations déclaratives — Impôts & fiscalité (CERFA n°11063*10)

Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie

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Aperçu du document Déclaration des revenus agricoles : obligations et procédures — Impôts & fiscalité (CERFA n°16289)

Déclaration d'ensemble des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité

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Aperçu du document Formulaire 16106*01 : votre sésame pour l'exemption TICPE — Impôts & fiscalité (CERFA n°16106*01)

TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération)

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Aperçu du document Demande d'option assiette annuelle revenus professionnels — Impôts & fiscalité (CERFA n°11835*10)

Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels

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Aperçu du document Déclaration d'option contre le régime forfaitaire (10251) — Impôts & fiscalité (CERFA n°10251)

Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

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Aperçu du document Contribution obligatoire CTIF : guide complet pour les fonderies — Impôts & fiscalité (CERFA n°15514*20)

Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques de la fonderie

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Aperçu du document Régularisation fiscale des carburants : formulaire 14449*03 — Impôts & fiscalité (CERFA n°14449*03)

Déclaration de régularisation pour la mise à la consommation des supercarburants et du gazole

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