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Démarches administratives

644 documents officiels · page 10/27

Aperçu du document Formulaire 16119*01 : classement administratif des armes — Démarches administratives (CERFA n°16119*01)

Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes

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Aperçu du document Formulaire 10919*04 : engagement de non re-transfert à l'export — Démarches administratives (CERFA n°10919*04)

Certificat d'utilisation finale, engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation

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Aperçu du document Demande d'autorisation de pêche dans les eaux internationales — Démarches administratives (CERFA n°15006*06)

Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisation d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche hors ICCAT

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Aperçu du document Formulaire 15474*01 : obligations déclaratives pour drones — Démarches administratives (CERFA n°15474*01)

Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations

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Aperçu du document Déclaration obligatoire d'accident sur les remontées mécaniques — Démarches administratives (CERFA n°11512*03)

Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales

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Aperçu du document Comment obtenir le paiement de votre contrat Natura 2000 non agricole — Démarches administratives (CERFA n°13763*01)

Demande de paiement - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier

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Aperçu du document Dispositif de soutien financier aux associations intermédiaires — Démarches administratives (CERFA n°12608*03)

Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire

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Aperçu du document Déclaration obligatoire des rejets de solvants chlorés en industrie — Démarches administratives (CERFA n°13732*03)

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : utilisation de solvants organo-halogénés

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Aperçu du document Comment demander une dérogation pour les espèces protégées — Démarches administratives (CERFA n°13615*01)

Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées

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Aperçu du document Formulaire 14583*01 : demande d'habilitation pour centre de formation — Démarches administratives (CERFA n°14583*01)

Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'État de professeur de danse

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Aperçu du document Formulaire 14401*05 : enregistrement obligatoire station-service — Démarches administratives (CERFA n°14401*05)

Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage

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Aperçu du document Autorisation de transfert d'armes à feu vers l'étranger — Démarches administratives (CERFA n°14942)

Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen

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Aperçu du document Procuration pour la consultation calédonienne : démarches et enjeux — Démarches administratives (CERFA n°15902*02)

Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté

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Aperçu du document Demande d'autorisation pour l'introduction d'espèces exotiques — Démarches administratives (CERFA n°16086*01)

Demande d'autorisation relative à l'introduction dans le milieu naturel d'une espèce exotique envahissante

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Aperçu du document Autorisation d'exonération fiscale sur les produits énergétiques — Démarches administratives (CERFA n°13827*02)

Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation

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Aperçu du document Procédure de contestation d'une inscription électorale par un électeur — Démarches administratives (CERFA n°16039*01)

Contestation de la liste électorale par un tiers

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Aperçu du document Autorisation européenne pour la pêche à la drague en Méditerranée — Démarches administratives (CERFA n°14910*05)

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée

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Aperçu du document Contribution CTICM : guide complet de la taxe sectorielle — Démarches administratives (CERFA n°10661*33)

Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)

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Aperçu du document Aide à l'audit global d'exploitation agricole : optimisez vos — Démarches administratives (CERFA n°15907*03)

Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole

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Aperçu du document Installation collective de gaz : obtenir le certificat modèle 3 — Démarches administratives (CERFA n°16027*01)

Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3

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Aperçu du document Carnet de certificats d'exonération AH : dispositif fiscal alimentaire — Démarches administratives (CERFA n°14080*01)

Carnet de certificats d'exonération AH

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Aperçu du document Demande d'autorisation préalable RGPD : guide du formulaire 13786*03 — Démarches administratives (CERFA n°13786*03)

Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel

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Aperçu du document Autorisation de remplacement de navire commercial — Démarches administratives (CERFA n°11425*01)

Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau pour un remplacement

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Aperçu du document Comment déclarer un spectacle pyrotechnique en France — Démarches administratives (CERFA n°14098*02)

Déclaration de spectacle pyrotechnique

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