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Démarches administratives

644 documents officiels · page 6/27

Aperçu du document Protection sociale des bénévoles : guide du formulaire 60-3997 — Démarches administratives (CERFA n°60-3997)

Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)

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Aperçu du document Comment obtenir l'exonération TICPE pour les carburants d'aviation — Démarches administratives (CERFA n°15852*01)

Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation en exonération de TICPE

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Aperçu du document Autorisation de surgreffage : changer d'appellation sans replanter — Démarches administratives (CERFA n°14575*02)

Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation

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Aperçu du document Comment déclarer un quad ou dirt bike non homologué en France — Démarches administratives (CERFA n°13853*04)

Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)

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Aperçu du document Inscription au registre des commissionnaires de transport — Démarches administratives (CERFA n°16092*02)

Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport

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Aperçu du document Demande d'attestation de capacité professionnelle transport public — Démarches administratives (CERFA n°11414*05)

Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport

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Aperçu du document Réglementation française des armes : déclaration obligatoire — Démarches administratives (CERFA n°14977*01)

Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce, d'armes

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Aperçu du document Formulaire 15824*03 : déclarer légalement votre épreuve chronométrée — Démarches administratives (CERFA n°15824*03)

Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique

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Aperçu du document Activité ambulante : comprendre la déclaration préalable obligatoire — Démarches administratives (CERFA n°14022*02)

Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante

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Aperçu du document Contribution au Centre technique de la plasturgie : guide complet — Démarches administratives (CERFA n°15513*11)

Taxe affectée au Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

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Aperçu du document Déclaration trimestrielle taxe roches ornementales et construction — Démarches administratives (CERFA n°14101*05)

Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction

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Aperçu du document Régime fiscal de la taxe d'embarquement passagers outre-mer — Démarches administratives (CERFA n°10755*02)

Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer (TEP)

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Aperçu du document Obligation déclarative BTP : comprendre le seuil des 500 hommes-jours — Démarches administratives (CERFA n°13630*02)

Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours

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Aperçu du document Formulaire 11351*04 : suivi réglementaire des DASRI sans regroupement — Démarches administratives (CERFA n°11351*04)

Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (sans regroupement) - bordereau de suivi

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Aperçu du document Redevance prélèvement eau irrigation : obligations du formulaire — Démarches administratives (CERFA n°13743*08)

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général - Usage irrigation

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Aperçu du document Secteurs d'activité soumis à la déclaration de manipulation — Démarches administratives (CERFA n°14325*02)

Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement

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Aperçu du document Demande de reconnaissance des laboratoires d'analyses laitières — Démarches administratives (CERFA n°14817*03)

Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait

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Aperçu du document Comment obtenir des copies certifiées de licence de transport routier — Démarches administratives (CERFA n°11413*06)

Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur

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Aperçu du document Audit global d'exploitation agricole : sortie de zone défavorisée — Démarches administratives (CERFA n°15926*01)

Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple

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Aperçu du document Indemnisation des pertes agricoles : procédure calamités — Démarches administratives (CERFA n°13681*04)

Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles)

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Aperçu du document Comment dénoncer l'option d'assiette annuelle des cotisations sociales — Démarches administratives (CERFA n°12481*03)

Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels

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Aperçu du document Formulaire 15917*01 : Comment déclarer un cas de rubéole aux autorités — Démarches administratives (CERFA n°15917*01)

Déclaration obligatoire des cas de rubéoles

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Aperçu du document Compensation des pertes H5N8 : guide du dispositif d'indemnisation — Démarches administratives (CERFA n°15861*02)

Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de GALLINACES en zone réglementées – épisode h5n8

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Aperçu du document Aide financière pour le suivi technico-économique agricole — Démarches administratives (CERFA n°16016*02)

Demande de paiement de l'aide au suivi technico-économique de l'exploitation agricole

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