
Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres et autres documents non périodiques
Document officielDémarches administratives

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de thon rouge en Méditerranée
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Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024)
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Déclaration de production des caves coopératives (SV11)
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Demande de radiation ou de gel d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche
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Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique
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Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation
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Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche
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Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture
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Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce
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Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
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Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)
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Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
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Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15274)
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Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques
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Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
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Fiche de déclaration de captures d’anguilles
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Demande d'octroi de numéro EORI
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DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
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Carnet de pêche à l'anguille
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Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru (papier)
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Déclaration du changement d'exploitant d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n° 15273)
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Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel transporté (Île-de-France)
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Carnet de certificats d'exonération SG
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