Requête aux fins de constatation de présomption d'absence
Document officielDémarches administratives
Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel
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Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
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Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir
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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée
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Demande d'enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels
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Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative
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Demande d'attribution du titre d'évadé
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Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
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Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité
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Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA)
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Demander une autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
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Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi
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Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles
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Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
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Certificat de capture de la communauté européenne - Modèle français
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Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole
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Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures"
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Usine exercée de valorisation des déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH-2 - Stocks d'hydrocarbures en suspension
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Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé
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Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)
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Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé
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Demande d'agrément zoosanitaire pour l'aquaculture
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Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique
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