
Declaration regarding access to genetic resources and benefit-sharing arising from their utilisation
Document officielDémarches administratives

Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant
Document officielDémarches administratives

Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024)
Document officielDémarches administratives

Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - premier acompte
Document officielDémarches administratives

Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte
Document officielDémarches administratives

Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires
Document officielDémarches administratives

Déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté
Document officielDémarches administratives

Demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche
Document officielDémarches administratives

Application for the revision of the certificate of registry of a commercial vessel / fishing vessel
Document officielDémarches administratives

Contrôle des structures – Rescrit
Document officielDémarches administratives

Demande d'adhésion à la Charte sanitaire d'un établissement hébergeant un troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus
Document officielDémarches administratives

Demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique
Document officielDémarches administratives

Certificat de vérification de la mise en place des mesures particulières de protection d'une canalisation de transport
Document officielDémarches administratives

Association : compte-rendu financier de subvention
Document officielDémarches administratives

Demande d'homologation d'un circuit
Document officielDémarches administratives

Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger
Document officielDémarches administratives

Déclaration de production de vin des négociants vinificateurs (SV12)
Document officielDémarches administratives

Permis de pêche spéciaux : demande de transfert d'éligibilité accompagnant la demande d'autorisation
Document officielDémarches administratives

Demande de délivrance d’un permis de chasser
Document officielDémarches administratives

Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
Document officielDémarches administratives

Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge
Document officielDémarches administratives

Demande d'autorisation pour les procédures douanières simplifiées
Document officielDémarches administratives

Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'enregistrement d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche
Document officielDémarches administratives

Déclaration de dépôt légal - Imprimeur livres et autres documents non périodiques
Document officielDémarches administratives