Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
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Exploitants de taxis : demande de remboursement partiel de la TICPE - Années 2020 et suivantes
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Autorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligne
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Procuration sous seing privé pour signer les engagements relatifs à une demande de subvention (Anah)
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Contrat Natura 2000 forestier - Demande de paiement
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Demande d'autorisation d'exportateur agréé
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Demande aide multifinanceurs au titre du programme spécifique du réseau rural national 2014-2020 (RDR3)
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Demande d'inscription ou de renouvellement d'une publication de presse
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TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables - Annexe II bis
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Bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable
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Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel
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Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel
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Agent immobilier : demander ou renouveler sa carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité
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Demande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique
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Demande d'autorisation pour sortir de l'abattoir ou de l'entrepôt frigorifique des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur
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Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées
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Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense
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Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément Maître exploitant agricole
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Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation
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Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)
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Demande de mutation de propriété d'un navire RIF ou de transfert sous RIF d'un navire déjà francisé
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Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8
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Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte
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Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (règlement européen n°1157/2024)
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