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Démarches administratives

644 documents officiels · page 16/27

Aperçu du document Comment s'inscrire sur les listes électorales en France — Démarches administratives (CERFA n°12669*02)

Demande d'inscription sur les listes électorales

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Aperçu du document Comment s'inscrire au répertoire Adéli en tant qu'assistant social — Démarches administratives (CERFA n°12268*02)

Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adéli

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Aperçu du document Obligations de traçabilité pour la détention d'animaux sauvages — Démarches administratives (CERFA n°15970*01)

Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité

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Aperçu du document Formulaire 15563*01 : déclarer vos importations forestières — Démarches administratives (CERFA n°15563*01)

Déclaration d'importation de semences et plants forestiers

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Aperçu du document Formulaire 15883*02 : déclarer ses stocks d'espèces exotiques — Démarches administratives (CERFA n°15883*02)

Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes

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Aperçu du document Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO) — Démarches administratives (CERFA n°13172*06)

Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO)

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Aperçu du document Formulaire 14840*06 pour l'autorisation de pêche en eaux profondes — Démarches administratives (CERFA n°14840*06)

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche active des espèces d'eau profonde

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Aperçu du document Demande d'allocation de remplacement paternité agricole — Démarches administratives (CERFA n°12043*04)

Demande d'allocation de remplacement paternité (régime des non-salariés agricoles)

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Aperçu du document Devenir représentant autorisé d'un établissement d'alimentation — Démarches administratives (CERFA n°13987*03)

Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers

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Aperçu du document Formulaire 13982*06 : obtenir une dérogation à l'agrément sanitaire — Démarches administratives (CERFA n°13982*06)

Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire

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Aperçu du document Perfectionnement passif triangulaire : guide complet du régime — Démarches administratives (CERFA n°11023*04)

INF 2 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Passif - Trafic triangulaire

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Aperçu du document Subvention transformation PPAM : modernisez vos installations — Démarches administratives (CERFA n°15505*02)

Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)

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Aperçu du document Formulaire 12681*03 : obtenir l'agrément pour former à la sécurité — Démarches administratives (CERFA n°12681*03)

Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles

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Aperçu du document Dispositif Adevbois : financement pour la filière bois française — Démarches administratives (CERFA n°15066*04)

Demande d'aide pour des opérations de développement de la filière bois - Dispositif Adevbois

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Aperçu du document Demande de dérogation destruction habitats espèces protégées — Démarches administratives (CERFA n°13614*01)

Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées

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Aperçu du document Comment demander le paiement des aides agricoles nationales — Démarches administratives (CERFA n°15623*01)

Demande de paiement au titre du programme national de gestion des risques et d'assistance technique

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Aperçu du document Obligation DICEM pour les vendeurs d'engins motorisés de loisir — Démarches administratives (CERFA n°16241*02)

DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration de vente d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur

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Aperçu du document Formulaire 12012*02 pour traitement des bois infestés de termites — Démarches administratives (CERFA n°12012*02)

Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites

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Aperçu du document Modification d'ICPE déclarative : démarches et obligations légales — Démarches administratives (CERFA n°15272*03)

Déclaration de modification d'une ICPE relevant du régime de la déclaration (cerfa n°15272)

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Aperçu du document Redevances eau pour les activités de pisciculture et conserverie — Démarches administratives (CERFA n°13742*06)

Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Pisciculture et conserverie de poisson

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Aperçu du document Autorisation européenne filets fixes en eaux profondes — Démarches administratives (CERFA n°15943*03)

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour l'utilisation de filets fixes entre deux cents et six cents mètres de profondeur

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Aperçu du document Formulaire 14138*02 : certification professionnelle élevage avicole — Démarches administratives (CERFA n°14138*02)

Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair

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Aperçu du document Formulaire 12726*02 : obtenir son attestation de conducteur routier — Démarches administratives (CERFA n°12726*02)

Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises

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Aperçu du document Demande de certification des vins sans indication géographique — Démarches administratives (CERFA n°15027*03)

Demande de certification vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime - Prévisions de volumes annuels commercialisés

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