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188 documents officiels · page 3/8

Aperçu du document Formulaire 14555*01 : demander l'aide financière pour accompagner un — Santé (CERFA n°14555*01)

Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie

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Aperçu du document Autorisation réglementaire pour la recherche médicale en France — Santé (CERFA n°10769*03)

Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé

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Aperçu du document Allocation supplémentaire d'invalidité MSA : guide complet du — Santé (CERFA n°13435*03)

Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA

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Aperçu du document Comment obtenir le remboursement de vos frais de transport médical — Santé (CERFA n°11162*05)

Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)

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Aperçu du document Demande d'aide médico-sociale CNMSS : procédure et conditions — Santé (CERFA n°13343*11)

Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

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Aperçu du document Autorisation préalable pour examens de biologie médicale spécialisés — Santé (CERFA n°10128*04)

Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale

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Aperçu du document Comment obtenir un accord préalable pour transport sanitaire — Santé (CERFA n°11575*08)

Demande d'accord préalable de transport - prescription médicale de transport

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Aperçu du document Comment déclarer un effet indésirable de médicament en France — Santé (CERFA n°15031*04)

Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé

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Aperçu du document Comment valider votre prescription de grand appareillage médical — Santé (CERFA n°12042*02)

Prescription médicale pour grand appareillage

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Aperçu du document Entente préalable orthodontie : procédure du formulaire 10522*01 — Santé (CERFA n°10522*01)

Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin

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Aperçu du document Allocation supplémentaire d'invalidité : démarches et conditions — Santé (CERFA n°11175*06)

Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale

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Aperçu du document Infection invasive à méningocoque : obligations de déclaration — Santé (CERFA n°12201*04)

Maladie à déclaration obligatoire - Infection invasive à méningocoque

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Aperçu du document Services militaires en Algérie 1962-1964 : vos droits reconnus — Santé (CERFA n°15924*02)

Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964

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Aperçu du document Surveillance épidémiologique du Sida : obligations des médecins — Santé (CERFA n°12220*05)

Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'adulte (à partir de 15 ans)

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Aperçu du document Comment demander une aide ménagère à domicile auprès de la CNMSS — Santé (CERFA n°13344*11)

Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

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Aperçu du document Formulaire 16295*01 : choisir sa sage-femme référente pour la — Santé (CERFA n°16295*01)

Déclaration de choix d'une sage-femme référente

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Aperçu du document Demande de certificat de compétence pour l'abattage d'animaux — Santé (CERFA n°14868*03)

Demande de certificat de compétence : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

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Aperçu du document Reconnaissance maladie professionnelle des marins : démarches — Santé (CERFA n°11506*03)

Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)

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Aperçu du document Examen médical obligatoire pour l'obtention du permis bateau — Santé (CERFA n°14673*01)

Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

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Aperçu du document Formulaire 14732*03 : votre guide pour l'admission en Éhpad — Santé (CERFA n°14732*03)

Demande d'admission en Éhpad

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Aperçu du document Signalement obligatoire des orthopoxviroses : procédure et — Santé (CERFA n°12218*04)

Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxviroses (dont la variole)

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Aperçu du document Déclaration annuelle pension invalidité : guide du formulaire 11237*03 — Santé (CERFA n°11237*03)

Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources

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Aperçu du document Inscription au répertoire Adéli : guide complet pour auxiliaires — Santé (CERFA n°10906*07)

Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire Adéli

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Aperçu du document Comment obtenir une pension d'invalidité pour les victimes civiles de — Santé (CERFA n°15868*02)

Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires

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