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188 documents officiels · page 4/8

Aperçu du document Comment obtenir une pension d'invalidité de veuf/veuve dans — Santé (CERFA n°14837*01)

Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA)

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Aperçu du document Formulaire 11140*04 : guide complet de la prise en charge thermale — Santé (CERFA n°11140*04)

Prise en charge administrative de cure thermale et facturation

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Aperçu du document Formalités déclaratives de l'allocation personnalisée d'autonomie — Santé (CERFA n°10544*02)

Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie

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Aperçu du document Affection de longue durée : comprendre le protocole de soins — Santé (CERFA n°11626*07)

Protocole de soins

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Aperçu du document Déclaration obligatoire : bilharziose autochtone en France — Santé (CERFA n°15549*01)

Maladie à déclaration obligatoire - Schistosomiase urogénitale autochtone (ou bilharziose)

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Aperçu du document Évaluation médicale après accident du travail : le processus officiel — Santé (CERFA n°11817*01)

Proposition de taux d'incapacité permanente du travail

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Aperçu du document Entente préalable soins dentaires : procédure et formulaire — Santé (CERFA n°10524*01)

Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique)

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Aperçu du document Investigation CHSCT : pathologies liées au travail et risques graves — Santé (CERFA n°12760*01)

Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave

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Aperçu du document Comment utiliser le formulaire 12827*02 de déclaration — Santé (CERFA n°12827*02)

Déclaration de maladie professionnelle

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Aperçu du document Comment déclarer son médecin traitant avec le formulaire 12485*03 — Santé (CERFA n°12485*03)

Déclarer son médecin traitant

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Aperçu du document Feuille d'accident du travail : votre passeport médical gratuit — Santé (CERFA n°11383*02)

Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)

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Aperçu du document Comment remplir votre demande de complémentaire santé solidaire — Santé (CERFA n°12504*13)

Demande de complémentaire santé solidaire

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Aperçu du document Formulaire 15695*01 : tout savoir sur le certificat médical MDPH — Santé (CERFA n°15695*01)

Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Aperçu du document Formulaire 15871*03 : obtenir une pension pour ayants droit — Santé (CERFA n°15871*03)

Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d'un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée

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Aperçu du document Comment signaler un effet indésirable de médicament en France — Santé (CERFA n°10011*07)

Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit

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Aperçu du document Entente préalable orthodontie : procédure de prise en charge — Santé (CERFA n°10518*01)

Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente préalable chirurgien-dentiste

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Aperçu du document Répertoire Adéli : inscription obligatoire des sages-femmes — Santé (CERFA n°10903*02)

Enregistrement des sages-femmes au répertoire Adéli

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Aperçu du document CERFA 11389*05 : tout savoir sur la feuille de soins pharmacien — Santé (CERFA n°11389*05)

Feuille de soins - Pharmacien (spécimen)

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Aperçu du document Comment obtenir une pension d'invalidité en tant que salarié agricole — Santé (CERFA n°11980*03)

Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles

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Aperçu du document Comment obtenir une pension d'invalidité après le décès de son — Santé (CERFA n°11791*03)

Demande de pension d'invalidité de veuf(ve)

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Aperçu du document Déclaration obligatoire du saturnisme : procédure et réglementation — Santé (CERFA n°12378*03)

Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie

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Aperçu du document Formulaire d'identification médicale en OPEX : procédures vitales — Santé (CERFA n°14820*02)

DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)

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Aperçu du document Résoudre les problèmes de carte Vitale dans le système militaire — Santé (CERFA n°14094*06)

Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale)

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Aperçu du document Formulaire 10402*02 : sécuriser les patients électro-dépendants — Santé (CERFA n°10402*02)

Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique

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