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188 documents officiels · page 2/8

Aperçu du document Comment obtenir un certificat médical pour un enfant sans vie — Santé (CERFA n°13773*02)

Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie

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Aperçu du document Contester une hospitalisation psychiatrique sans consentement — Santé (CERFA n°15433*02)

Requête en mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète

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Aperçu du document Attestation de salaire accident du travail : maîtriser le 11137*03 — Santé (CERFA n°11137*03)

Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle

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Aperçu du document Droits posthumes des agents contractuels : rentes d'éducation et — Santé (CERFA n°17446*01)

Demande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel de l'État ou d'un ouvrier de l'État

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Aperçu du document Demande de pension d'invalidité pour victimes du terrorisme — Santé (CERFA n°15869*03)

Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme

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Aperçu du document Entente préalable dentaire : éviter les frais non remboursés — Santé (CERFA n°10519*01)

Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique)

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Aperçu du document Agrément laboratoires pour tests listeria monocytogenes — Santé (CERFA n°14917*04)

Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires

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Aperçu du document Cure thermale APIAS : obtenir la prise en charge de l'État — Santé (CERFA n°16136*03)

Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)

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Aperçu du document Protocole sanitaire pour animal accidenté destiné à l'abattoir — Santé (CERFA n°15766*01)

Certificat vétérinaire d'information (CVI) devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté

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Aperçu du document Prise en charge hospitalisation pensionnés de guerre : guide complet — Santé (CERFA n°14448*04)

Demande de prise en charge d'hospitalisation au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)

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Aperçu du document Transport de médicaments stupéfiants : autorisation Schengen requise — Santé (CERFA n°10083*03)

Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen

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Aperçu du document Médicaments d'exception : comprendre les formalités de prescription — Santé (CERFA n°12708*02)

Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception

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Aperçu du document Accord préalable grand appareillage : procédure et formulaire 11164*04 — Santé (CERFA n°11164*04)

Demande d'accord préalable pour grand appareillage

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Aperçu du document Comment remplir l'attestation de salaire pour accident agricole — Santé (CERFA n°11450*04)

Attestation de salaire pour accident du travail et maladie professionnelle pour un salarié agricole

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Aperçu du document Surveillance des défibrillateurs automatisés externes en France — Santé (CERFA n°14372*01)

Évaluation de l'installation et de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes

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Aperçu du document Formulaire 11138*0 : le certificat médical d'accident du travail — Santé (CERFA n°11138*0)

Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (spécimen)

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Aperçu du document Comment obtenir une majoration familiale de pension d'invalidité — Santé (CERFA n°15873*02)

Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap

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Aperçu du document Supprimer vos données génétiques du fichier des personnes disparues — Santé (CERFA n°12414*03)

Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparues

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Aperçu du document Transfert des indemnités maternité en cas de décès maternel — Santé (CERFA n°15411)

Demande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau-né

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Aperçu du document Comprendre la feuille de soins médecin : votre sésame remboursement — Santé (CERFA n°12541*02)

Feuille de soins - Médecin (spécimen)

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Aperçu du document Formulaire 14208*01 : votre déclaration AAH trimestrielle expliquée — Santé (CERFA n°14208*01)

Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA

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Aperçu du document Formulaire 14103*01 : votre recours pour l'indemnité d'inaptitude — Santé (CERFA n°14103*01)

Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude

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Aperçu du document Prélèvement de matrices bactériennes pour autovaccins ruminants — Santé (CERFA n°15696*01)

Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin)

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Aperçu du document Comment fonctionne la feuille de soins sage-femme pour vos — Santé (CERFA n°11388*05)

Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)

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