Impôts & fiscalité

Déclaration de reprise sur stocks (article L312-91 du code des impositions sur les biens et services)

Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327S-CET-SD (micro-entreprises)

Déclaration de la taxe ameublement et bois (CODIFAB)

Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux auprès de la DGE (formulaire n° 6705-RK)

Déclaration fiscale d'accompagnement (DFA) des déchets et résidus d'hydrocarbures

Demande d'exonération de la taxe foncière

Contestations d'une notification de contrôle fiscal

Demande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des commerces situés dans un quartier prioritaire de la ville

Exonération de taxe d’habitation pour raison exceptionnelle

Déclaration de changement de situation familiale

Déclaration de revenus en situation de chômage

Lettre de contestation d’une taxation

Demande de calendrier des paiements de la taxe d'habitation

Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture

Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité

Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde

Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS)

Requête pour modification de la résidence fiscale

Demande de dégrèvement de taxe foncière suite à travaux

Notification de revenus pour la déclaration de revenus

Simulation et demande d’aide pour la prime d’activité

Déclaration de revenus complémentaire

Demande de revalorisation du plafond de la prime d'activité

Fiche facultative de calcul de l'impôt sur le revenu - Résident en France