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Des documents prêts à l'emploi.
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Lettres, contrats, formulaires, attestations, statuts d'entreprise : une bibliothèque organisée pour trouver vite le bon modèle, le compléter, puis le télécharger ou l'archiver.

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Modèles recommandés · triés par pertinence
Aperçu du document Déclaration des personnes physiques pour la contribution sociale de — Impôts & fiscalité (CERFA n°ADP130B-21I)
Déclaration des personnes physiques en matière de contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus et versement correspondant (Revenus salariaux et assimilés)
Document officielImpôts & fiscalité
Aperçu du document Formulaire de déclaration des revenus issus des salaires et — Impôts & fiscalité (CERFA n°ADC040B-26I)
الضريبة على الدخل- الإقرار بالمرتبات و الأجور
Document officielImpôts & fiscalité
Aperçu du document Formulaire récapitulatif pour exonération TVA panneaux photovoltaïques — Impôts & fiscalité (CERFA n°AAC401B-22I)
Etat récapitulatif - Annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA de produits et matières entrant dans la fabrication des panneaux photovoltaïques
Document officielImpôts & fiscalité
Aperçu du document Déclaration des bénéfices fonciers au Maroc — Impôts & fiscalité (CERFA n°ADP025B-25I)
الضريبة على الدخل- الاقرار بالأرباح العقارية - المساهمة بعقارات أو حقوق عينية عقارية أو بأسهم أو حصص مشاركة في شركات يغلب عليها الطابع ال�
Document officielImpôts & fiscalité
Aperçu du document Optation pour le régime de déclaration mensuelle de TVA — Impôts & fiscalité (CERFA n°AAC021B-25I)
Option au régime de la déclaration mensuelle en matière de TVA
Document officielImpôts & fiscalité
Aperçu du document Lettre d'information pour reprise d'activité à la CNSS — Impôts & fiscalité (CERFA n°ADC410B-18I)
Lettre d’information de reprise d’activité
Document officielImpôts & fiscalité
Aperçu du document Engagement de réinvestissement des produits de cession en — Impôts & fiscalité (CERFA n°ADC025B-25I)
Engagement de réinvestissement du montant global des produits de cession net d’impôt en immobilisations
Document officielImpôts & fiscalité
Aperçu du document Déclaration de l'IS sur plus-values non amortissables lors de fusions — Impôts & fiscalité (CERFA n°RSM011B-23I)
Versement de l’IS correspondant aux plus-values des éléments non amortissables (régime particulier des fusions et des scissions)
Document officielImpôts & fiscalité
Aperçu du document Attestation de paiement des droits fonciers pour particuliers — Impôts & fiscalité (CERFA n°ADC050B-25I)
إقرار بالدخول العقارية المدفوعة لأشخاص ذاتيين
Document officielImpôts & fiscalité
Aperçu du document Procédure de déclaration de changement de localisation fiscale — Impôts & fiscalité (CERFA n°ADC140B-18I)
إقرار بتحويل الموطن الضريبي, المقر الاجتماعي أو المؤسسة الرئيسية
Document officielImpôts & fiscalité
Aperçu du document Demande d'articles concernant la taxe d'habitation et la taxe de — Impôts & fiscalité (CERFA n°AAC480B-25I)
Demande des articles de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux
Document officielImpôts & fiscalité
Aperçu du document Procédure de demande de certificat d'inscription en taxe — Impôts & fiscalité (CERFA n°AAC050B-25I)
طلب شهادة التسجيل في الرسم المهني
Document officielImpôts & fiscalité
Collections éditoriales

15 collections pensées pour les moments de vie

Pour chaque situation, un parcours guidé : nos juristes assemblent les modèles, les notices et les étapes administratives. Vous n'avez plus qu'à signer.

Je déménage

Bail, état des lieux, préavis, transfert assurance, EDF, La Poste. Tout en 8 documents.

8 modèles + checklist

Je crée mon entreprise

Statuts, KBIS, dépôt capital, CGV, contrats fournisseurs et premier embauche.

14 modèles + parcours INPI

Je divorce

Requête, convention, partage des biens, garde, pension. Modèles validés par notaire.

12 modèles + notes juridiques

Je vends ma voiture

Cession, mandat carte grise, contrôle technique, ANTS. Le pack express.

6 modèles + démarches ANTS

Je résilie tout

Téléphone, internet, gym, banque, mutuelle, assurance. Loi Chatel + Hamon.

22 lettres prêtes à envoyer

Je travaille à l'étranger

Détachement, A1, visa, contrat international, fiscalité. UE + Royaume-Uni + Suisse.

18 modèles multilingues
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Modèles et formulaires
12
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50
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