Impôts & fiscalité

المساهمة الاجتماعية للتضامن المترتبة على الأرباح والدخول - ورقة دفع المساهمة المحجوزة في المنبع برسم دخول الأجور والدخول المعتبرة في حك

Demande d’attestation de régularité fiscale

Demande d’achat en exonération de la TVA de produits et matières entrant dans la fabrication des panneaux photovoltaïques

Déclaration de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices des entreprises des jeux de hasard

Bordereau de versement de l'IR au titre de la plus-value nette résultant de l’apport des titres de capital à une société holding (cession des titres apportés ou reçus en contrepartie de l’apport)

Impôt sur les Sociétés: Demande d’option au régime d’incitation fiscale aux opérations de restructuration des groupes de sociétés

اختيار أو إنهاء العمل باختيار فرض الضريبة وفق أسعار الجدول من طرف مأجوري الشركات المكتسبة لصفة القطب المالي للدار البيضاء

Bordereau avis de versement - Déclaration rectificative (Article 247-XXVIII du CGI)

Impôt sur le revenu : profits fonciers: Bordereau – Avis de versement

Déclaration du prorata des déductions

État descriptif - annexe à la demande d’importation en exonération de la TVA des matières fertilisantes et supports de culture destinés exclusivement à un usage agricole

Demande de renseignement pour l'obtention du quitus fiscal

إقرار زائد القيمة والتعويضات- المساهمة المهنية الموحدة

Lettre attestant la non réalisation de la vente ou la non conclusion du contrat «Ijara Mountahia Bitamlik»

Impôt sur les Sociétés : Liste des sociétés membres du groupe

Bordereau de versement de l'IR retenu à la source au titre des montants versés suite au transfert de propriété des immeubles et droits réels immobiliers, effectué suite à une décision judiciaire

Attestation de résidence fiscale – non résident au Maroc

ورقة دفع الرسم الجوي للتضامن وإنعاش السياحة من طرف المكتب الوطني للمطارات إلى المديرية العامة للضرائب

Demande d'option à la TVA

Bordereau de versement de la retenue à la source sur les rémunérations allouées à des tiers et des produits de location

Relevé des achats à l’importation-Annexe à la demande de remboursement

Demande d’importation en exonération de la TVA de produits et matériels destinés à usage exclusivement agricole

Impôt sur le revenu- taxe sur la valeur ajoutée: déclaration d’existence- Personnes physiques

Acompte au titre de l’IR, du par les avocats