Impôts & fiscalité

الضريبة على الشركات - إقرار بالإعفاء من الأداء

Déclaration du résultat fiscal (exercice 2025)

Déclaration des annonces publicitaires sur écran

Etat descriptif- annexe à la demande en restitution de la TVA sur les achats des matériels, travaux ou services au titre des opérations de restauration de monuments historiques classés et des équipements de base d’utilité publique

Demande de bulletin d’identification fiscale

Déclaration des gains de jeux de hasard

Engagement / demande d’achat en exonération de la TVA de véhicules neufs par les personnes physiques et destinés exclusivement à l’usage de taxi

بيان المبلغ الإجمالي لعائدات التفويت الصافي من الضريبة الذي تم إعادة استثماره في الأصول الثابتة

ورقة دفع الضريبة على الدخل برسم الأرباح العقارية ( المساهمة بعقار أو بأسهم أو حصص مشاركة في شركات يغلب عليها الطابع العقاري غير مسعرة ببو�

Engagement de présenter le contrat de vente définitif du logement social ou du contrat Ijara Mountahia Bitamlik

Impôt sur les Sociétés : Etat des changements dans la composition du groupe

Déclaration du chiffre d’affaires - Régime de la contribution professionnelle unique "CPU" - année 2025

Bordereau avis de versement - Revenus salariaux et assimilés versés aux salariés du fonds Africa 50 ayant le statut "Casablanca Finance City "

Demande d’attestation du chiffre d’affaires

Déclaration des produits de placements à revenu fixe et revenus des certificats de Sukuk

Avis de sortie de la société d’un groupe, retrait ou cession d'une immobilisation à une société ne faisant pas partie du groupe

Demande de restitution de l’impôt sur le revenu (logement à usage d’habitation principale) - Déclaration sur l’honneur

Etat descriptif- Annexe à la demande du bénéfice du taux de 10% sur les achats ou importations des produits et matières entrant dans la fabrication de la voiture économique ainsi que des prestations de montage y afférentes

Impôt sur le Revenu: Déclaration des traitements et salaires

État descriptif - annexe à la demande d’importation en exonération de la TVA de produits et matériels destinés à usage exclusivement agricole

Retenue à la source. Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu. Produits de Placements à Revenu Fixe et Revenus des Certificats de Sukuk : Bordereau - avis de versement

Impôt sur les Sociétés-Sociétés non résidentes adjudicataires de marchés de travaux, de construction ou de montage-Option à l'imposition forfaitaire: Bordereau avis de versement

Déclaration et versement de la taxe spéciale sur le ciment

Relevé récapitulatif du chiffre d’affaires réalisé en exonération ou en suspension de la TVA -Annexe à la demande de remboursement