Impôts & fiscalité

Bordereau - Avis de versement - Impôt sur le revenu/Revenus salariaux et assimilés

Tableau de déduction en matière de TVA

Attestation de résidence fiscale – résident au Maroc

Demande d'octroi du statut de contribuable catégorisé

Demande pour bénéficier du taux de 10% sur les achats ou importations des produits et matières entrant dans la fabrication de la voiture économique ainsi que des prestations de montage y afférentes

Demande d'achat en suspension de la TVA

Déclaration d'ouverture de la procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire

État descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA des biens d’équipement destinés à l’enseignement privé ou à la formation professionnelle

تصريح بالشرف - اقتناء السكن الاجتماعي

Relevé des achats au Maroc -Annexe à la demande de remboursement

Déclaration des profits de capitaux mobiliers (à souscrire par les intermédiaires financiers -Article 84-III du Code Général des Impôts)

Correction des omissions relatives à la formalité de l’enregistrement des actes et conventions par procédé électronique

Demande d’importation en exonération de la TVA des matières fertilisantes et supports de culture destinés exclusivement à un usage agricole

État descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA des biens d’investissement

الضريبة على القيمة المضافة - بيان الخصم

État descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA des opérations d’acquisition, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de mer

Déclaration des rémunérations allouées à des tiers et des produits de location

Désignation de l’entreprise par son groupe d’entreprises multinationales pour déposer la déclaration pays par pays

Déclaration des personnes physiques en matière de contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus et versement correspondant (Revenus professionnels et agricoles)

Déclaration des profits de capitaux mobiliers (A souscrire par les personnes physiques qui cèdent des valeurs mobilières)- Article 84 (I-II) du CGI

Etat des opérations ayant fait l’objet de l’auto-liquidation visée à l’article 125 quinquies du CGI

Déclaration d’option à un régime d’imposition en matière de TVA

Déclaration du pourcentage de récupération de la TVA non apparente

Versement de l’IS correspondant aux plus-values des éléments transférés ayant fait l’objet du sursis de paiement dans le cadre du régime d’incitation fiscale aux opérations de restructuration des groupes de sociétés et des entreprises