Impôts & fiscalité

Déclaration des plans d’épargne en actions ou des plans d’épargne entreprise.

Déclaration de contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus

Demande de remboursement de la TVA - Réalisation de logements à faible valeur immobilière

Demande d’achat en exonération de la TVA des biens, matériels, outillages, marchandises et services acquis par certaines associations ou institutions

Etat descriptif- annexe à la demande Demande d’achat ou d’importation en exonération de la TVA des produits et matières premières entrant dans la composition des fournitures scolaires

Taxe professionnelle : Déclaration des éléments imposables

Déclaration et versement de la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique par les sociétés non résidentes qui sont en compte avec l'ONDA

الضريبة على الدخل - ورقة الدفع

Bordereau avis de versement - Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices

Demande d’attestation de non-imposition à la taxe d’habitation (TH) et à la taxe de services communaux (TSC)

Demande d’attestation de catégorisation

Engagement ou demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens et services nécessaires à l’activité de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbure

Déclaration des rémunérations versées à des personnes non résidentes

Impôt sur les sociétés- Etat des immobilisations transférées à des sociétés membres du groupe

État descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA des biens, marchandises, travaux et prestations de services financés par des dons ou destinés à être livrés à titre de don

Demande de mainlevée d'hypothèque ou de restitution de la caution bancaire

Liste des exploitants agricoles pour le compte desquels les produits et matériels agricoles destinés à usage exclusivement agricole, sont importés en exonération de la TVA

الإقرار بمعامل الخصم

تصريح - آجال الأداء

Déclaration des prestations servies sous forme de capital ou de rentes par les sociétés d’assurances

الضريبة على القيمة المضافة -لائحة الخاضعين للضريبة غير المقيمين

Bordereau de versement de l'impôt retenu à la source au titre des produits bruts perçus par les personnes physiques ou morales non résidentes

إقرار عطالة المؤسسة

Demande de la fiche de renseignements relative aux terrains non bâtis