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Impôts & fiscalité

408 documents officiels · page 6/17

Aperçu du document Guide pour la déclaration des produits des actions et parts sociales — Impôts & fiscalité (CERFA n°ADC150B-23I)

Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés

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Aperçu du document Formulaire de demande de restitution de la TVA pour missions — Impôts & fiscalité (CERFA n°AAC142B-17I)

بيان وصفي مرفق لطلب إرجاع الضريبة على القيمة المضافة - البضائع و الأعمال و الخدمات المقتناة من طرف البعثات الدبلوماسية و القنصلية

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Aperçu du document Déclaration de la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion — Impôts & fiscalité (CERFA n°ADM400B-22I)

Déclaration et versement de la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique par les sociétés résidentes

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Aperçu du document Comprendre l'الإقرار السنوي بمجموع الدخل au Maroc — Impôts & fiscalité (CERFA n°ADP010B-24I)

الإقرار السنوي بمجموع الدخل

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Aperçu du document Déclaration de l'impôt sur le revenu retenu à la source par les — Impôts & fiscalité (CERFA n°RSM035B-25I)

Bordereau de versement de l'IR retenu à la source au titre des prestations servies sous forme de capital ou de rentes par les sociétés d'assurances

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Aperçu du document Déclaration de chiffre d'affaires pour sociétés non résidentes — Impôts & fiscalité (CERFA n°ADM010B-10I)

Déclaration de chiffre d’affaires : sociétés non résidentes adjudicataires de marche de travaux, de construction ou de montage : option à l’imposition forfaitaire

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Aperçu du document Explication de l'origine du déficit ou résultat nul déclaré — Impôts & fiscalité (CERFA n°ADC010B-12I)

Etat explicatif de l'origine du déficit ou du résultat nul déclaré

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Aperçu du document Procédure de déclaration de la contribution au fonds de majoration des — Impôts & fiscalité (CERFA n°ADM211B-25I)

Etat récapitulatif de la liquidation annuelle de la contribution au fonds de majoration des rentes d’accidents du travail

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Aperçu du document Demande d’exonération de la TVA pour matériel UNESCO — Impôts & fiscalité (CERFA n°AAC210B-16I)

Demande d’achat en exonération de la TVA du matériel éducatif, scientifique ou culturel importé dans le cadre des accords de l’UNESCO

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Aperçu du document Guide pour la déclaration d'identité fiscale au Maroc — Impôts & fiscalité (CERFA n°ADP006B-25I)

Déclaration d'identité fiscale

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Aperçu du document Déclaration détaillée des ventes par client au Maroc — Impôts & fiscalité (CERFA n°ADC020B-21I)

بيان للمبيعات عن كل زبون

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Aperçu du document Demande d’attestation d’identification fiscale pour non résident — Impôts & fiscalité (CERFA n°AAM159B-17I)

Demande d’attestation d’identification fiscale du contribuable non résident

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Aperçu du document Déclaration des revenus de placements étrangers au Maroc — Impôts & fiscalité (CERFA n°ADM140B-15I)

Déclaration des produits de placements à revenu fixe de source étrangère

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Aperçu du document Bordereau de versement de la retenue à la source au Maroc — Impôts & fiscalité (CERFA n°RSC050B-25I)

Bordereau avis de versement de la retenue à la source au titre des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés

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Aperçu du document Procédure numérique pour la déclaration et le paiement des impôts — Impôts & fiscalité (CERFA n°ADC950A-15I)

نظام خدمات الضرائب عن طريق الإنترنت - وكالة من أجل عمليات الإقرار و الأداء الإلكتروني

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Aperçu du document Déclaration de groupe intégré pour l'impôt sur les sociétés au Maroc — Impôts & fiscalité (CERFA n°ADM330B-17I)

Impôt sur les sociétés - Etat portant sur le groupe intégré par une société

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Aperçu du document Optenez pour le taux libératoire de 20% sur vos revenus fonciers — Impôts & fiscalité (CERFA n°AAP100B-25I)

Option pour l’imposition au taux libératoire de 20% au titre des revenus fonciers

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Aperçu du document Comprendre la certification d’origine fiscale pour non-résidents au — Impôts & fiscalité (CERFA n°AAC300A-12I)

شهادة الإقامة الجبائية- غير مقيم بالمغرب

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Aperçu du document Présentation de l'état des provisions pour l'impôt au Maroc — Impôts & fiscalité (CERFA n°ADM187B-17I)

Etat des provisions

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Aperçu du document Déclaration des traitements et salaires 2025 au Maroc — Impôts & fiscalité (CERFA n°ADC040B-25I)

Déclaration des traitements et salaires (année 2025)

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Aperçu du document Déclaration de vacance pour la taxe d'habitation au Maroc — Impôts & fiscalité (CERFA n°ADP061B-25I)

Déclaration de vacance

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Aperçu du document Formulaire de liquidation de la contribution au fonds de majoration — Impôts & fiscalité (CERFA n°ADM210B-25I)

Relevé de liquidation de la contribution au fonds de majoration des rentes d'accidents de travail

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Aperçu du document Procédure d'exonération de la TVA pour constructions universitaires — Impôts & fiscalité (CERFA n°AAC260B-20I)

Demande d’achat en exonération de la TVA relative aux constructions de cités, résidences et campus universitaires

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Aperçu du document Formulaire d'état descriptif pour exonération TVA dans le transport — Impôts & fiscalité (CERFA n°AAC112B-24I)

État descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA des autocars, camions et biens d’équipement y afférents acquis par les entreprises de transport international routier

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