Juridique & justice

Demande de Certificat de Nationalité par CNIE via Idarati.ma

Recours contre une décision administrative

Demande d’Extrait de Casier Judiciaire pour Candidature Administrative

Recours gracieux contre une amende administrative pour infraction au code de la route

Recours hiérarchique contre une décision de refus d'obtention de permis de résidence

Procédure d’Assistance Juridique en Ligne

Demande de Notification Electronique d’Acte Judiciaire

Demande de rectification d’acte d’état civil auprès du tribunal

Réclamation suite à une décision de la commission administrative locale

Notification de Décision Juridique par Canal Électronique

Réclamation suite à une erreur d’inscription au registre foncier

Obtenir un Certificat d’Exécution d’Obligation Digitale

Dépôt de Demande d’Autorisation de Construire via Idarati.ma

Recours gracieux contre une amende administrative

Demande d’Extrait de Casier Judiciaire Électronique

Procédure de Certification de Documents Juridiques en Ligne

Transmission Électronique de Documents pour Procédures de Divorce

Demande d'extrait d'acte de naissance ou de mariage auprès de l'état civil

Demande de copie d’acte de naissance auprès de l’état civil à la mairie

Obtenir une Attestation d’Insaisissabilité via Portail Digital

Demande d’Avis Juridique Par Courriel via Service Digitalisé

Demande de copie de jugement

Demande de copie d’acte de naissance suite à la perte du document

Demande de certificat de nationalité marocaine auprès du tribunal administratif