Impôts & fiscalité

Déclaration de chiffre d'affaires - régime de la contribution professionnelle unique "CPU"

Déclaration des opérations d’apport de biens immeubles à un organisme de placement collectif immobilier (OPCI) dont le montant global des plus-values nettes est égal ou supérieur à 100 000 000 de dirhams

إقرار بالحصيلة المفروضة عليها الضريبة برسم زائد القيمة الناتج عن تفويتات القيم المنقولة المحققة بالمغرب من طرف الشركات غير المقيمة

الضريبة على الدخل- الأرباح العقارية : ورقة الدفع

Déclaration d’apport de biens immeubles à un organisme de placement collectif immobilier

Demande d’attestation d’imposition à la taxe d’habitation (TH) et à la taxe de services communaux (TSC)

Bordereau de versement de l'IR retenu à la source au titre des gains de jeux de hasard

Déclaration et versement de la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique par les sociétés non résidentes qui ne sont pas en compte avec l’ONDA

Impôt sur les sociétés-taxe sur la valeur ajoutée: déclaration d’existence- Personnes Morales

Etat de l’investissement en titres de participation par les sociétés ayant le statut « Casablanca Finance City » qui constituent des provisions pour investissement

Bordereau de versement de l'IR au titre des revenus et profits de capitaux mobiliers de source étrangère

Demande d’attestation de dépôt des garanties suffisantes pour l’importation en exonération de la TVA des biens d’investissement

Demande d’achat en exonération de la TVA des opérations d’acquisition, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de mer

الإقرار السنوي بمجموع الدخل (سنة 2026)

TVA- Demande de remboursement de la TVA sur les biens d'investissement

Etat récapitulatif du passif pris en charge

Bordereau avis de versement de l'impôt sur les sociétés

Retenue à la source – impôt sur le revenu - revenu et profits de capitaux mobiliers de source étrangère : bordereau avis de versement

شهادة الإقامة الجبائية- مقيم بالمغرب

Déclaration d’achèvement ou d’addition de constructions, de changement de propriété ou d’affectation des immeubles

نظام خدمات الضرائب عن طريق الإنترنت- طلب تعيين المستعمل

Déclaration de la taxe sur les contrats d'assurances

Déclaration de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle

الإقرار السنوي بمجموع الدخل الخاص بالخاضعين للضريبة الذين يتوفرون فقط على دخول فلاحية معفاة