Logement

Demande d’inspection du logement en cas de nuisances

Procédure de raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité pour un nouveau logement

Demande de logement social

Demande d’autorisation d’extension ou d’aménagement

Procédure de modification de la fiche cadastrale

Obtenir l’attestation d’identité cadastrale en ligne

Demande de certificat négatif pour vente ou location

Réclamation suite à une retenue abusive du dépôt de garantie

Demande de résiliation du contrat de location auprès du propriétaire

Demande de duplicata de contrat de bail auprès de l'agence immobilière

Demande d'autorisation pour modification de l'état du logement

Dossier pour l’obtention d’un titre foncier temporaire

Demande de consultation du registre foncier en ligne

Demande d'attestation de résidence pour la location d'un logement

Contestation de la déduction abusive du dépôt de garantie par le bailleur

Notification de préavis de départ du logement à la agence immobilière

Demande de mise à jour des données cadastrales via Idarati.ma

Déclaration de changement d’usage d’un local loué

Délivrance d’un certificat de non-opposition pour travaux de rénovation

Notification de départ avec préavis conformément à la loi n° 49-16

Réclamation pour réparation urgente suite à des dégradations locatives

Notification de départ anticipé du logement et préavis conformément au contrat

Demande de duplicata de contrat de location auprès de la agence immobilière

Réclamation pour non-respect des clauses du contrat de location