Impôts & fiscalité

TAXE VOD

DECLARATION DE LA PATENTE

depliant Impt BNC 1

ATTESTATION DE SITUATION FISCALE 21 04 16

24 COUVERTURE DFE MODIF PERSONNES PHYSIQUES

depliant patente transport

depliant patente

DECLARATION CONSTRUCTION

12 DECLARATION DES DROITS DENREGISTREMENT

depliant RETENUE A LA SOURCE

DECLARATION DFE FIDUCIES

ETAT RECAPITULATIF ETABLISSEMENTS SECONDAIRES OPERATIONS EFFECTUEES

26 DFC PERSONNES MORALES

DROITS ET GARANTIES DES CONTRIBUABLES DU S.I

08 ATTESTATION UNIQUE ANNUELLE DEXONERATION DE LA TVA

03 RETENUES SUR LES REMUNERATIONS VERSEES AUX AUTEURS DE PRODUCTIONS LITTERAIRE SCIENTIFIQUE ET ARTISTIQUE OCCASIONNELLES

DECLARATION DE LA TAXE DETAT DENTREPRENANT

REGULARISATION DE L IMPOT MINIMUM FORFAITAIRE DES ENTREPRISES RELEVANT DU RSI

11 ETAT RECAP TRIM DES BIENS ET SERVICES ACQUIS PAR LES ENTREPRISES BENEFICIAIRES DE LATTESTATION UNIQUE ANNUELLE DE TVA ET LEURS ST

01 ATTESTATION DE RETENUE A LA SOURCE AU TITRE DE LIMPOT SUR LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

07 ATTESTATION INDIVIDUELLE DE RETENUE A LA SOURCE AU TITRE DE LIMPOT SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIERES

depliant impot foncier

CERTIFICAT DE REGIME FISCAL

TAXE SUR LES CONTRATS DASSURANCES