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formulaire de début de travaux de forage (f-dec-ddt)

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Informations personnelles :

Introduction au formulaire de début de travaux de forage

Le formulaire de début de travaux de forage, élaboré par l’Administration de la gestion de l’eau, constitue une étape essentielle pour toute entreprise ou particulier souhaitant réaliser un forage dans le cadre de projets liés à l’eau ou à la géothermie au Luxembourg. Son objectif principal est de recueillir les informations nécessaires à l’évaluation et à l’autorisation préalable de ces travaux, conformément à la réglementation en vigueur.

Objectif et importance du formulaire

Ce document officiel vise à garantir que les travaux de forage respectent les normes environnementales et techniques, tout en permettant à l’administration de suivre l’impact potentiel sur les ressources en eau. La soumission de ce formulaire est une étape obligatoire avant le démarrage effectif des travaux, afin d’assurer une gestion responsable et durable des ressources souterraines.

Comment préparer son dossier de demande

Collecte des informations essentielles

Avant de remplir le formulaire, il convient de rassembler plusieurs éléments clés :

  • Les détails du projet, notamment la finalité prévue du forage (géothermie, prélèvement, étude ou autre).
  • La localisation précise du site, avec adresse, parcelle ou référence LUREF.
  • Les caractéristiques techniques, telles que la profondeur prévue et la profondeur autorisée.
  • Les coordonnées de l’entreprise ou du prestataire en charge du forage, ainsi que celles de la personne de contact.
  • La date de début envisagée et la durée estimée des travaux.

Remplissage du formulaire

Le formulaire doit être complété avec précision, en indiquant notamment :

  • La décision ministérielle concernée, en précisant la date.
  • La finalité du forage, en cochant la case correspondante (géothermie, prélèvement, étude ou autre).
  • Le nombre de forages envisagés, la profondeur totale, ainsi que la profondeur spécifique autorisée.
  • Les coordonnées de l’agrément, si applicable, avec le numéro de téléphone associé.

Il est important de vérifier l’exactitude de toutes les données avant de procéder à la soumission.

Modalités de dépôt et d’envoi du dossier

Le formulaire, une fois complété, doit être envoyé par courrier électronique à l’adresse suivante :

[email protected]

Il n’est pas prévu de dépôt en version papier pour cette démarche. La transmission par e-mail permet une gestion plus rapide et efficace du dossier.

Il est conseillé de conserver une copie de l’envoi, ainsi que toute correspondance relative à la demande.

Suivi et traitement de la demande

Une fois le formulaire réceptionné, l’Administration de la gestion de l’eau procède à une vérification de la conformité des informations transmises. Selon la complexité du projet et les éventuelles nécessités d’études complémentaires, le traitement peut prendre plusieurs semaines.

En cas de besoin d’informations complémentaires ou de précisions, l’administration peut contacter le demandeur par téléphone ou par e-mail. Il est donc recommandé de fournir des coordonnées précises et à jour lors du dépôt du dossier.

Édition en ligne incluse

Remplissez votre formulaire directement en ligne

Pas besoin d'imprimer : tapez vos informations dans les cases du formulaire officiel, cochez, puis téléchargez le PDF prêt à envoyer.

  1. 1Tapez dans les cases du formulaire
  2. 2Cochez en un clic
  3. 3Enregistrez et téléchargez le PDF
Démarrer pour 0,90 €

Une décision formelle sera communiquée une fois l’étude achevée, permettant ainsi au demandeur de planifier le début des travaux en toute conformité avec la réglementation.

Contacts et renseignements utiles

Pour toute question relative au formulaire ou à la procédure, il est possible de contacter l’Administration de la gestion de l’eau :

  • Adresse : Unité Autorisations, 1, avenue du Rock’n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette
  • E-mail : [email protected]
  • Téléphone : (+352) 247-50920

Il est recommandé de privilégier la communication par e-mail pour une traçabilité optimale, notamment lors de l’envoi du formulaire ou pour toute demande de suivi.

Conclusion

Le formulaire de début de travaux de forage constitue une étape incontournable pour assurer la conformité réglementaire des projets liés à l’eau ou à la géothermie au Luxembourg. En respectant les règles de préparation, de dépôt et de suivi, les demandeurs contribuent à une gestion durable des ressources en eau, tout en évitant d’éventuels retards ou sanctions administratives.

Questions fréquentes

Quel est l'objectif du formulaire de début de travaux de forage ?

Il permet de recueillir les informations nécessaires pour l’évaluation et l’autorisation préalable des travaux de forage.

Qui doit remplir ce formulaire ?

Les entreprises ou particuliers souhaitant réaliser un forage dans le cadre de projets liés à l’eau ou à la géothermie au Luxembourg.

Quels travaux nécessitent ce formulaire ?

Tous travaux de forage liés à l’eau ou à la géothermie nécessitant une autorisation préalable.

Comment soumettre le formulaire ?

Il doit être rempli et soumis à l’Administration de la gestion de l’eau selon la procédure en vigueur.

Quelle est la réglementation applicable ?

La réglementation en vigueur au Luxembourg relative à la gestion de l’eau et aux travaux de forage.

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