Véhicule & permis

Demande de restitution de dépôt de garantie pour achat de véhicule

Dossier de récupération de véhicule saisi – Formulaire V026

Procédure de recouvrement de coûts liés à un véhicule – Formulaire V023

Demande de contrôle technique pour véhicule ancien

Demande de duplicata de carte grise auprès de l’Agence Technique des Transports Terrestres

Demande d’attestation d’assurance automobile

Demande de certificat de situation administrative (certificat de non-gage)

Demande de certificat de conformité – Formulaire V008

Déclaration d’échange ou de cession de véhicule – Formulaire V019

Réclamation suite à une contravention contestée

Demande de certification de conformité pour véhicule importé

Contestation d’une contravention pour stationnement non autorisé

Notification de vol ou de perte de titre de propriété – Formulaire V005

Procédure de déclaration de mise en circulation – Formulaire V002

Attestation d’assurance automobile – Formulaire V017

Demande de certificat de situation administrative du véhicule

Demande d’inspection technique de véhicule auprès du centre de contrôle

Demande de certificat de conformité pour véhicule importé

Resiliation d’un abonnement de location de voiture

Demande d’inspection technique pour véhicule importé

Dépôt de plainte pour vol ou détérioration – Formulaire V010

Notification de dépôt de plainte pour vol ou perte de véhicule

Certificat de contrôle technique – Formulaire V013

Déclaration d’achat ou de vente de véhicule – Formulaire V001