Logement

Demande de logement social auprès de l'Agence de Gestion des Habitations à Loyer Modéré (AHLIM)

Formulaire de déclaration d’accident ayant endommagé un logement (DDAxxx)

Certificat de conformité pour installation électrique (CCIExxx)

Demande de résiliation du contrat de location auprès du propriétaire conformément à la loi 2019-44

Procédure de déclaration de construction en zone protégée (DCPxxx)

Procédure de validation de plans pour logement collectif (PVPLxxx)

Notification de fin de location ou de propriété (NFPLxxx)

Demande de prorogation de permis de construire (DPRCxxx)

Lettre de préavis pour la fin du bail d'appartement

Lettre de contestation de retenue sur le dépôt de garantie suite à un dommage non avéré

Demande de régularisation de situation locative (DRSLxxx)

Procédure de restitution du dépôt de garantie suite à fin de contrat de location

Demande de résiliation du contrat de bail auprès du propriétaire

Réclamation pour réparation urgente dans l'appartement loué

Demande de copie d’acte de propriété pour une mise à jour administrative

Lettre de recours contre une décision de dénouement de bail par la copropriété

Demande d’attestation de propriété pour la location

Déclaration d’achèvement des travaux (DATxxx)

Demande de résiliation de contrat de bail auprès de l'agence immobilière

Demande de confirmation de l’état civil dans le dossier de location

Demande de renouvellement de permis de construire (DRPCxxx)

Notification de préavis de départ du locataire à l'agence immobilière

Formulaire d’inscription au registre des propriétaires immobiliers (FIRPxxx)

Demande d’inspection régulière pour logement loué (DIRLxxx)